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Estrosi refuse de retirer son arrêté anti-drapeaux

Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, le 17 novembre 2013 à Nice [Valery Hache / AFP/Archives]

Le maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, a indiqué qu'il ne retirerait pas son arrêté interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant le Mondial, suspendu vendredi par la justice administrative.

 

"Il appartient à l'Etat d'assurer l'ordre public, mais force est de constater que le gouvernement socialiste est en incapacité d'assumer cette mission (...) Face à cette perte de l'autorité de l'Etat, je ne retire pas cet arrêté dans l'attente du jugement au fond", a-t-il fait savoir dans un communiqué publié après l'annonce de la décision du tribunal administratif.

"Je note que le préfet des Alpes-Maritimes m'a transmis ce (vendredi) matin par courrier, quelques minutes avant la décision du tribunal, son souhait de voir retirer cet arrêté aux motifs que les forces de l'ordre pourraient tout à fait intervenir en cas de besoin et arguant des prétextes fallacieux, évoquant notamment des drapeaux sur les plages et les hôtels qui sont pourtant expressément exclus du champ de l'arrêté", dit-il. "Il ne fait aucun doute que c'est sur ordre du gouvernement socialiste que le préfet vient de me faire cette demande quelques minutes avant que le juge des référés utilise les mêmes arguments pour suspendre cet arrêté", ajoute-t-il.

 

Une proposition de loi

L'élu exprime son intention de déposer "une proposition de loi instaurant pour le maire la faculté de prendre toute mesure préventive dans le but de prévenir toute atteinte à l'ordre public, eu égard aux circonstances locales".

Son arrêté pris lundi, qui visait implicitement les supporters de l'Algérie à quelques heures du 8e de finale de Coupe du monde perdu par leur sélection contre l'Allemagne, avait fait l'objet d'un premier recours en référé dès mardi. Plusieurs associations avaient déposé d'autres contestations par la suite.

 

Le  "caractère non proportionné" de l'arrêté

Dans son jugement, le tribunal administratif évoque un "caractère non proportionné" de l'arrêté, suspendant son exécution "jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête en annulation".

"En l'état de l'instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l'interdiction édictée par l'arrêté litigieux au regard des nécessités de l'ordre public, dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", explique le tribunal.

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