Des sans-abri déboutés après avoir assigné une association

Des sans-abri hébergés d'urgence durant l'hiver dans un village mobile de Villeurbanne (Rhône) qui avaient assigné l'association pour n'avoir pas eu de solution de relogement à la fin de la trêve hivernale, ont été déboutés lundi devant le TGI de Lyon.

"Le tribunal retient notre argumentation, il constate que l'obligation de suivi social a été réalisée et que les obligations d'assurer un hébergement pérenne incombent à l'Etat", a déclaré à l'AFP Me Alain Couderc, avocat de l'association LAHSO. "L'association de l'Hôtel Social (LAHSO) ne peut pas se substituer à l'Etat", a-t-il ajouté.

Début mai, 17 sans-abri soutenus par le Mrap avaient assigné l'association devant le TGI de Lyon.

Les plaignants se fondaient sur un article du code de l'action sociale et des familles qui impose un suivi pour toute personne hébergée dans une structure d'urgence, et le droit à y rester tant qu'une "orientation" vers un logement adapté ne lui est pas proposée.

Les sans-abri étaient restés sur place à la fin de la trêve hivernale. L'association ayant toutefois refusé de les expulser, le Grand Lyon les avait assignés pour "occupation illégale". Le TGI a délibéré ce lundi dans ce volet également: les sans-abri bénéficient d'un délai de deux mois pour libérer les lieux, "sous peine d'expulsion par la force publique", selon l'ordonnance de référé consultée par l'AFP.

"On considère que la date du 1er avril (fin de la trêve, ndlr) n'existe plus, puisqu'on obtient cinq mois de délais (par rapport au 1er avril, ndlr), les familles peuvent y rester jusqu'au 1er septembre", a souligné Me Gilles Devers, avocat des familles.

Il va en revanche faire appel du volet dans lequel ils ont été déboutés, et saisir le ministère du Logement, la trêve hivernale "n'ayant plus de sens", selon lui.

Le village de mobile-homes géré par LAHSO à Villeurbanne avait fermé ses portes le 31 mars. Quelques sans-abri, soutenus par des militants, avaient alors refusé de quitter le "village".

"Si le juge refuse de prendre en compte la demande des familles d’un accompagnement social et d’un hébergement au-delà du 31 mars, il souligne néanmoins les responsabilités qui incombent à l’Etat", a pour sa part réagi le Mrap du Rhône dans un communiqué.

Le Mrap a estimé que l’Etat ne peut pas "encourager des associations à se comporter comme des intérimaires à temps partiel de la solidarité qui (...) rejettent à la rue des centaines de familles faute de financements".