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Les avocats votent une nouvelle journée de grève

Des avocats bordelais manifestent jeudi 26 juin 2014 à Bordeaux,  avec des intermittents du spectacles, pour dénoncer un aspect de la réforme judiciaire [JEAN-PIERRE MULLER / AFP] Des avocats bordelais manifestent jeudi 26 juin 2014 à Bordeaux, avec des intermittents du spectacles, pour dénoncer un aspect de la réforme judiciaire [JEAN-PIERRE MULLER / AFP]

Les instances ordinales des avocats ont adopté vendredi le principe d'une nouvelle journée de grève sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ) pour les plus démunis, malgré l'annonce par Christiane Taubira de l'étude d'une taxe dédiée.

Le Conseil national des barreaux (CNB) et la conférence des bâtonniers étaient réunis en assemblée générale à Paris au lendemain d'une grève suivie massivement par les avocats dans toute la France.

La ministre de la Justice est venue, dans une ambiance tendue, prendre acte de "ce mouvement massif et de très grande tenue", affirmant vouloir une réforme de l'AJ qui ne soit pas "a minima" mais débouche sur "une grande politique de solidarité".

Estimant qu'il faudrait à cet effet un doublement de l'enveloppe financière, elle a dit ne pas être "irresponsable au point de penser que je vais trouver le financement dans le budget de l'Etat", et souligné qu'il fallait "diversifier les ressources".

Pour la première fois, "le Premier ministre a accepté de lever l'opposition de principe à une taxe qui pourrait abonder l'AJ",a annoncé Christiane Taubira. Soulignant que les négociations avec Bercy débutaient à ce sujet, elle a invité les avocats à participer à des discussions sur ce projet, soulignant "qu'aucune piste n'est exclue".

Une taxe sur les actes juridiques a été évoquée dans les pistes de financement de l'AJ, ainsi qu'une taxe ou "contribution de solidarité" sur le chiffre d'affaires des avocats, que rejette la profession.

Une étude commandée par la chancellerie, dont Mme Taubira a dit qu'elle "n'apporte pas de solution satisfaisante", suggérait un montant annuel de 100 euros entre 36.000 et 60.000 euros de chiffre d'affaires, 200 euros jusqu'à 120.000 euros et 300 euros au delà.

"Pourquoi ne pas envisager une solidarité interne ?", a demandé la ministre, estimant que le système actuel avait conduit à une "concentration plutôt qu'une mutualisation", "7% de la profession assurant 57% de l'aide juridictionnelle".

Elle a par ailleurs annoncé avoir obtenu lors des arbitrages budgétaires une augmentation de 10% de l'enveloppe de l'AJ pour 2015. Elle a aussi dit que le gouvernement renonçait à son projet initial de réforme ("démodulation"), qui faisait baisser pour certains avocats l'indemnisation, dont le montant est par ailleurs gelé depuis 2007.

Après son départ, l'assemblée générale, estimant qu'elle n'avait apporté "aucune réponse satisfaisante", a voté à l'unanimité le principe d'une nouvelle journée d'action, avec grève totale. L'idée d'une manifestation nationale début juillet à Paris a été adoptée. Les modalités en seront annoncées lundi.

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