En direct
A suivre

Grève des avocats : plusieurs tribunaux paralysés

Les avocats en grève en France pour défendre l'aide juridictionnelle des plus démunis [Frank Perry / AFP/Archives] Les avocats en grève en France pour défendre l'aide juridictionnelle des plus démunis [Frank Perry / AFP/Archives]

Les avocats se sont massivement mobilisés jeudi dans toute la France, lors d'une grève qui a paralysé de nombreux tribunaux en défense de l'aide juridictionnelle pour les plus démunis.

A Nantes, Metz, Lille ou Evry, la presque totalité des audiences a été renvoyée, à l'exception des sessions d'assises. "C'est complètement mort", a relaté un témoin au palais de justice de Lille.

Des rassemblements ont réuni 200 avocats à Strasbourg, 180 à Nantes, 150 à Lyon, une centaine à Paris, 80 à Versailles, entre 70 et 80 à Metz, 60 à Evry, une cinquantaine à Bobigny et une quarantaine à Besançon.

Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB), instance représentative de la profession qui avait appelé à une "grève totale", prévoyait une mobilisation "plus importante" encore que celle du 5 juin suivie par 130 des 161 barreaux du pays.

Les avocats se mobilisent à l'heure où le gouvernement cherche à définir un mode de financement pérenne de l'aide juridictionnelle (AJ), qui permet aux justiciables les plus modestes de voir leurs frais de justice et leurs honoraires d'avocats pris en charge par l'Etat.

L'une des pistes évoquées consisterait à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, ce que refuse la profession.

"C'est une volonté de nous mettre en porte-à-faux et de dire qu'on va défendre nos propres intérêts", a dénoncé, au sujet d'une telle taxe, Me Gabriel Benesty, présent lors du rassemblement sur les marches du palais de justice de Paris. "C'est de la manipulation pure et simple!"

Le bâtonnier de Strasbourg Jean-François Brun a lui jugé "inadmissible" et "pire que tout que les cabinets d'avocats soient obligés de reverser une partie de leurs revenus pour financer l'aide juridictionnelle à laquelle nous contribuons déjà et qui nous coûte de l'argent".

- Rencontre vendredi avec Taubira -

"Ce n'est pas le ministère de la Justice mais Bercy qui est derrière tout ça", s'est insurgée Me Dominique Attias. Elle a regretté que les autres pistes connues, comme la taxation des actes juridiques (tels les actes de vente immobilière) ou celle des contrats de protection juridique, ne soient pas mieux étudiées.

"Qu'est-ce que cinq euros pour la cession d'un appartement qui en vaut plusieurs centaines de milliers?", s'est interrogée Me Attias.

Quant au contrat de protection juridique, "on veut ménager les compagnies d'assurance" qui proposent ces contrats "car elles créent de l'emploi", estime Me Frédéric Sicard, avocat à Paris.

Le projet de budget 2014 prévoyait initialement une refonte du barème d'indemnisation des avocats qui assistent les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ce qui induisait, dans la majorité des cas, une baisse des tarifs, déjà inchangés depuis 2007. Mais le gouvernement avait finalement fait marche arrière après la forte mobilisation des avocats, reportant la réforme à 2015.

En Seine-Saint-Denis, où 70% de la population est éligible à l'aide juridictionnelle, les avocats réclament le doublement des crédits qui y sont consacrés. En chanson, ils ont marché jeudi pour que "les plus démunis aient les mêmes droits que les nantis".

Jean-Marie Burguburu président du Conseil national des barreaux (CNB), le 4 ocotbre 2013 à Paris [Joel Saget / AFP/Archives]
Photo
ci-dessus
Jean-Marie Burguburu président du Conseil national des barreaux (CNB), le 4 ocotbre 2013 à Paris

"Notre barreau représente 1% des effectifs nationaux mais on fait 10% de l'aide juridictionnelle globale. On est dans un entonnoir, on nous demande des efforts surhumains, sans plus de moyens", a fait valoir Me Stéphane Campana.

Me Burguburu a confirmé que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait accepté de prendre part à une rencontre avec les représentants des avocats vendredi à Paris, en marge de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers (instance représentant les barreaux de province).

"Je suis réaliste. Il y a peu de chances qu'elle nous annonce de très bonnes nouvelles", a dit le président du CNB, qui a indiqué que 200 avocats environ étaient attendus pour assister à cette rencontre.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités