Temps partiel : la durée minimale passe à 24 heures hebdomadaires

Cette fois, plus moyen d'y couper: après un report de six mois, la durée minimale des temps partiels sera de 24 heures par semaine au 1er juillet, un bouleversement qui, selon le patronat, pourrait décourager les embauches.

 

La mesure est une des conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, fruit d'un accord entre les partenaires sociaux, pour lutter contre la précarité. Parmi les quatre millions de salariés concernés, en grande majorité des femmes (80%), la moitié travaillent moins de 24 heures.

La loi instaure une durée minimale pour tous les nouveaux contrats et à partir du 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours. Mais elle permet des dérogations: étudiants de moins de 26 ans, employés des particuliers, intérimaires et salariés atteignant 24 heures avec plusieurs emplois.

Des dérogations sont aussi possibles en cas de demande explicite du salarié ou d'accord de branche négocié entre le patronat et les syndicats, sous réserve de contreparties.

A ce stade, sur plusieurs centaines de branches, 18 accords ont été signés (notamment dans la propreté et la restauration rapide), selon le ministère du Travail.

Le report de six mois a permis d'améliorer nettement ce résultat. En décembre seul s deux accords (centres sociaux et enseignement privé) avaient été signés, mais ce n'est pas encore le Pérou...

Les accords couvrent 15% des salariés à temps partiel et 40% des salariés des 30 branches les plus concernées (avec plus de 30% des effectifs à temps partiel), a précisé le ministère à l'AFP.

Le gouvernement ne prévoit pas de nouveau délai, mais signale que "des avancées peuvent encore être trouvées", notamment quand un salarié ayant accepté de travailler moins de 24 heures change d'avis.

Ce point de contentieux n'est pas le seul entrevu ces derniers mois par des juristes interrogés par l'AFP, pour qui la réforme s'avère "un vrai casse-tête".

Il y a aussi le fait que la loi permet à un salarié déjà en contrat de réclamer de passer à 24 heures. L'employeur peut alors refuser pour raisons économiques.

- 'Monstrueux' pour le patronat -

 

Le patronat, qui a pourtant signé avec les syndicats l'accord inspirant la réforme, la voit d'un très mauvais oeil. Surtout du côté des petites entreprises. Pour le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, c'est une "folie" qui pourrait créer 600.000 à 700.000 chômeurs de plus.

"Si nous restons sur cette loi (...) c'est deux millions de licenciements qui vont venir", a menacé récemment le président de l'UPA (artisans) Jean-Pierre Crouzet.

"Si on doit embaucher au minimum à 24 heures, on ne va pas embaucher du tout", a prévenu Michel Chassang, président de l'UNAPL (professions libérales).

Les organisations patronales reconnaissent ne pas avoir anticipé la difficulté à négocier des dérogations dans les branches, alors que le rapport de forces avantage les syndicats, les 24 heures s'appliquant par défaut.

"Aucune branche professionnelle de l'artisanat ou de commerce de proximité n'est parvenue à un accord car les organisations syndicales de salariés s'y opposent", affirme M. Crouzet.

Selon la CFDT, le patronat force le trait. Même si ça n'aboutit pas forcément, "ça négocie" dans les branches et depuis janvier la situation s'est "nettement améliorée", soutient Hervé Garnier, secrétaire national du syndicat. "Pour le patronat, tout est monstrueux de toute manière!", ironise-t-il.

L'un des "déclics a été le fait que certaines branches acceptent des dérogations par métiers". Celle des cabinets vétérinaires où la dérogation concernera les personnels de ménage. Ou encore les personnes chargées des remises de clés de logements dans le tourisme social et familial.

"Plus on arrive à la date butoir, plus on arrive à trouver des employeurs un peu plus réalistes", souligne de son côté Gilles Desbordes (CFDT-services).

Dans le secteur de la propreté, où un accord a été signé en mars avec la CGT, la durée minimale passe de 10 à 16 heures, un niveau qui donne des droits à la Sécurité sociale. L'accord s'accompagne de mesures comme la réduction des amplitudes journalières.