Polynésie: l'avocat général préconise le rejet du pourvoi en cassation de Flosse

L'avocat général a préconisé mercredi le rejet par la Cour de cassation du pourvoi de Gaston Flosse, sénateur (DVD) et président de la Polynésie française, contre une condamnation le privant de ses droits civiques.

"Je requiers que les lois de la République soient appliquées sur tout le territoire de la République", a lancé Gilles Lacan à la fin de son intervention devant la haute juridiction. La Cour de cassation a mis son arrêt en délibéré au 23 juillet.

L'homme fort de la Polynésie française a été condamné le 7 février 2013 en appel à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans de privation de ses droits civiques pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics dans une vaste affaire d'emplois fictifs. Il s'est pourvu en cassation.

Si la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire suit les réquisitions du parquet général, Gaston Flosse sera privé de tous ses mandats, ce qui, à 83 ans, pourrait bien signifier la fin de sa longue carrière politique.

La justice lui reproche d'avoir recruté pendant une dizaine d'années, à compter de 1995, de nombreux agents en contrats de cabinet qui étaient mis à la disposition de communes, de syndicats ou d'associations. Pour l'accusation, ces agents auraient été embauchés en raison de leur proximité avec le parti de Gaston Flosse ou dans le but de les inciter à rallier sa formation.

"Le mécanisme frauduleux est établi", a jugé l'avocat général en citant le chiffre record de "626 collaborateurs à disposition du cabinet du président de la Polynésie". "C'est un peu comme si, rapporté à l'échelle de la République, le président Hollande avait 150.000 collaborateurs à Élysée", a-t-il glissé.

- les personnes embauchées

"se trouvaient Vassalisées" -

"Gaston Flosse avait fait de cette pratique un instrument de gouvernement en plaçant ses amis politiques à ces postes de cabinet", a estimé Gilles Lacan pour qui "cette affaire n'est pas celle d'une gestion relâchée mais d'une politique délibérée".

"Les personnes embauchées par la seule volonté du président, et qui pouvaient être rejetées quand il le voulait, se trouvaient vassalisées. Gaston Flosse a créé avec ce système une administration partisane qui lui était totalement dévouée", a-t-il ajouté.

L'avocat du sénateur, Mathieu Stoclet, a justifié le pourvoi de son client en reprochant notamment à la cour d'appel de ne pas avoir pris soin de caractériser l'intérêt personnel qu'il aurait retiré de la mise à disposition des emplois litigieux.

Il a également fait valoir qu'un arrêté d'août 1991 de la collectivité permettait la mise à disposition d'agents de l'administration auprès de syndicats. Mais cela ne concerne que cinq agents sur les 119 retenus dans la procédure.

Surnommé "papa Flosse", le "vieux lion", voire "le vieux" par ses adversaires comme par ses partisans, Gaston Flosse est le Polynésien qui a exercé les plus hautes responsabilités nationales ayant été député, député européen, secrétaire d’État chargé du Pacifique et sénateur.

Président du plus grand parti autonomiste polynésien, "Tahoeraa Huiraatira", il a été le premier président du gouvernement de la Polynésie française de 1984 à 1987 avant d'être réélu à plusieurs reprises lors des 14 changements de gouvernement qui ont suivi, sa dernière élection datant du 17 mai 2013.

Mais ce grand ami de l'ex-président Jacques Chirac avec lequel il a cofondé le RPR et qui l'a toujours soutenu politiquement est aussi l'un des hommes politiques les plus poursuivis par la justice de la Ve République avec près d'une dizaine d'affaires jugées ou en cours.

Gaston Flosse se dit victime d'un acharnement judiciaire: "Je fais l'objet d'une rafale de procédures (...) avec pour seul but de m'abattre". Le sénateur attribue ses ennuis judiciaires à son combat politique pour l'autonomie de la Polynésie dans la République française.