Hollande réaffirme vouloir supprimer la Cour de Justice de la République

Le président François Hollande a réaffirmé sa volonté de proposer la suppression de la Cour de Justice de la République après la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Dans l'édition du Monde daté de jeudi, le chef de l'Etat déclare: "Je me suis engagé à proposer la suppression de la Cour de justice de la République. Elle suppose une modification de la Constitution. J'y suis favorable".

"Au préalable, j'ai demandé à la Garde des Sceaux de faire aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Je souhaite qu'une majorité large se dégage sur ce texte", ajoute M. Hollande.

"Ensuite, il sera possible, dans le même esprit, d'aller vers la suppression de la Cour de justice de la République. C'est-à-dire pas avant 2015", dit le chef de l'Etat.

Cette cour juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction.