La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté hier les orientations de la loi destinée à réformer le système de santé.
Il "transformera le quotidien de millions de Français". Le projet de loi de santé publique a été partiellement dévoilé hier par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Mettant l’accent sur la prévention et la réduction des inégalités d’accès aux soins, ce texte sera présenté en Conseil des ministres en septembre prochain, pour être examiné début 2015.
Si des arbitrages restent encore à déterminer, une batterie de mesures «très concrètes» pour réformer le système de santé hexagonal sont d’ores et déjà connues.
La généralisation du tiers payant d’ici à 2017
C’est la mesure phare du texte porté par Marisol Touraine, décidée à «lutter contre les barrières financières». La généralisation du tiers payant doit permettre aux patients de ne plus avancer de frais médicaux lors d’une consultation chez un médecin. Le dispositif est critiqué chez les professionnels, qui craignent une explosion des consultations et une surcharge administrative.
Des arguments balayés hier par la ministre : "Cela n’aura pas d’impact sur la consommation des soins, a-t-elle assuré. Les Français ne sont pas irresponsables. Il n’y a pas de malades imaginaires.» Déjà en vigueur pour les bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU), le tiers payant sera étendu aux personnes disposant de l’aide à la complémentaire santé dès 2015, puis à l’ensemble des assurés à l’horizon 2017.
Un logo pour évaluer la qualité des produits alimentaires
Si l’affichage d’informations sur la qualité nutritionnelle des aliments industriels est déjà obligatoire sur les emballages, il est souvent illisible. Pour en finir avec les yeux plissés sur des sigles et des chiffres incompréhensibles du grand public, Marisol Touraine propose la mise en place d’un «logo» sur les produits.
Il pourrait s’agir, par exemple, d’un code couleur allant du vert pour les aliments sains, au rouge pour ceux qui sont trop gras ou trop sucrés.
Un numéro unique pour joindre un médecin 24h/24
Une rage de dents un dimanche ou le petit dernier qui fait une poussée de fièvre au beau milieu de la nuit ? La loi de santé permettra de joindre un médecin en urgence 24h/24 grâce à un numéro d’appel unique à trois chiffres dans chaque département. «Facilement mémorisable, il sera le repère dans l’accès aux soins de nos concitoyens», a expliqué Marisol Touraine.
Un portail internet national pour s’informer sur la santé Considérant que le manque d’informations «est encore trop souvent un obstacle» dans l’accès aux soins, le gouvernement propose la mise en place d’un site internet calqué sur le modèle de celui qui existe déjà pour les médicaments (medicaments.gouv.fr). Ce «GPS en santé» sera décliné au niveau régional, permettant par exemple de trouver un médecin près de chez soi.
Un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée
Le projet de loi, qui mise beaucoup sur les actions de prévention, comprendra un volet sur l’éducation des jeunes à la santé. De la maternelle au lycée, les jeunes devront acquérir des connaissances et adopter de bons réflexes.
Désireuse d’en finir avec les quelques heures de cours sporadiques actuellement dispensées, Marisol Touraine préconise que «les enjeux de santé imprègnent le contenu de tous les enseignements».
Des actions de groupe pour les patients victimes de dommages
Sur le modèle des «class actions» à l’américaine, le gouvernement veut mettre en place des actions de groupe pour «renforcer le pouvoir des patients lorsqu’ils sont victimes de dommages». Plusieurs demandes de réparation pourraient être regroupées en une procédure unique, même si les indemnisations resteraient déterminées individuellement.
Ce dispositif, qui a déjà été mis en place dans la loi de consommation de Benoît Hamon, votée au début de l’année, pourrait s’appliquer à des affaires comme celles du Mediator.