Le député UMP Frédéric Lefebvre a déclaré ce jeudi vouloir mettre en place un cadre juridique pour les animaux en cas de divorce de ses propriétaires ou lorsqu'ils sont victimes d'accident.
Mardi, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a reconnu que les animaux étaient des "êtres vivants doués de sensibilité".
Le député UMP Frédéric Lefebvre souhaite désormais aller plus loin et établir un cadre juridique protecteur pour les animaux en cas de divorce... de leurs propriétaires.
A qui l'animal est le plus attaché ?
"Dans les cas de divorce par exemple, pour savoir qui aura la garde de l’animal, on basculera d’une chose à un être vivant. L’objectif sera de voir à qui l’animal est le plus attaché pour que le juge prenne la décision", a expliqué le député à l’AFP.
Un cadre juridique pour les animaux ? Divorce(garde), préjudice moral, mal traitance...l'animal n'est pas une chose http://t.co/299oC3hJ8h
— Frédéric Lefebvre (@FLefebvre_UMP) 17 Avril 2014
Indemnisation en cas d’accident
En plus des cas de divorces, la proposition de Frédéric Lefebvre entend également encadrer les préjudices physiques ou moraux, en prévoyant une indemnisation si l’animal est victime d’un accident.
Les députés foisonnent d'initiatives ces derniers mois sur le statut juridique de l'animal. Des initiatives parfois concurrentes.
A propos de l'amendement PS voté mardi, le groupe d’études de l'Assemblée nationale sur la protection des animaux a affirmé dans un communiqué que cette mesure ne proposait rien de "concret" dans le "combat pour l’évolution du statut juridique de l’animal".