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Electricité : Royal veut limiter les prochaines hausses à l'inflation

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal le 4 avril 2014 à l'Elysée, à Paris [Alain Jocard / AFP/Archives] La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal le 4 avril 2014 à l'Elysée, à Paris [Alain Jocard / AFP/Archives]

La ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a promis mardi une réforme qui limite la hausse de l'électricité à l'inflation, pour préserver le portefeuille des Français, mais les fournisseurs mettent en garde contre des prix artificiellement bas qui entraveraient la concurrence.

 

"Lorsqu'on nous dit qu'il y a une fatalité dans l'augmentation des prix de l'énergie, je dis non. Il n'y a pas de fatalité dans l'augmentation du prix de l'énergie car nous devons économiser l'énergie, produire des énergies renouvelables pour que le coût de l'énergie ne passe plus le taux d'inflation et qu'ainsi il n'y ait plus de ponction sur le pouvoir d'achat des ménages", a déclaré Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée PS Geneviève Gosselin-Fleury.

Les divers gouvernements de droite comme de gauche qui se sont succédé ont tous cherché, à des degrés divers, à protéger le pouvoir d'achat des consommateurs en modérant la hausse des tarifs réglementés qui concernent près de 92% des foyers français, quitte à ne pas couvrir les charges d'EDF.

Pourtant, la loi stipule que les tarifs réglementés doivent couvrir le coût de la production et de la fourniture d'électricité supportés par l'opérateur historique, dont les charges vont croissant notamment pour entretenir et renforcer la sûreté du parc nucléaire.

"C'est un principe sain, auquel on ne peut pas déroger dans la durée", a insisté Robert Durdilly, le président de l'Union française de l'électricité (UFE), fédération professionnelle du secteur électrique.

C'est justement parce que les tarifs ne permettaient pas de répercuter "les hausses prévisionnelles des coûts de production de l'année 2012" que le Conseil d'Etat, saisi par l'Anode, le regroupement de petits concurrents d'EDF, a annulé la décision du gouvernement Ayrault de limiter leur augmentation à 2% en juillet 2012, bien en dessous de ce que préconisait la Commission de régulation de l'énergie.

Cette décision devrait se traduire par une facture d'électricité rétroactive de 20 à 40 euros pour quelque 28 millions de foyers, mais Mme Royal a assuré que ce rattrapage ne se ferait pas avant le mois d'août. Une augmentation de 5% des tarifs "bleus" d'EDF est prévue à cette date pour les particuliers.

- Une décennie de modération -

Mais pour la ministre, c'est le mode même de fixation des tarifs réglementés qui doit être revu, pour aboutir à "un système transparent, démocratique, que tout le monde comprenne".

"Quand les règles ne sont pas bonnes, il faut les changer", a-t-elle déclaré, disant vouloir "accélérer les consultations sur le décret" en cours d'élaboration pour réformer le mode de calcul du coût de l'énergie.

La loi Nome de 2010, qui réorganise le marché de l'électricité, prévoit en effet l'entrée en vigueur, au plus tard fin 2015, d'un nouveau mode de calcul des tarifs réglementés, qui devront notamment englober le prix de l'Arenh, auquel EDF revend un quart de son électricité nucléaire à ses concurrents. Mais la nouvelle méthode de calcul n'a pas encore été déterminée.

"La volonté politique doit l'emporter, sinon à quoi servent les ministres, à quoi sert un gouvernement?", a demandé Ségolène Royal sur RMC et BFM TV. "C'est bien pour faire en sorte qu'il y ait du bon sens, de la justice, et de la protection des consommateurs à un moment où le pouvoir d'achat est en berne".

S'ils saluent la volonté de réforme, les fournisseurs ont mis en garde contre une "repolitisation" des tarifs de l'électricité qui, en fixant les tarifs à un niveau artificiellement bas, entrave la concurrence selon eux.

"Si le principe de la loi de couvrir les coûts est maintenu, toute solution nous ira bien. Mais il ne faut pas sortir de ce principe", a insisté l'UFE.

Même son de cloche à l'Anode: c'est en favorisant la concurrence que les prix de l'électricité baisseront. "Nous sommes tout à fait favorables à une discussion pour faire évoluer les tarifs réglementés. L'impératif pour nous, c'est la possibilité pour la concurrence de se développer, ce qui permettra aux Français de payer moins cher leur énergie", a dit son président Fabien Choné, par ailleurs directeur général délégué de Direct Energie.

Les Français sortent en réalité d'une décennie de modération. Mais du fait des coûts de rénovation des centrales nucléaires et du réseau électrique, ainsi que des surcoûts liés aux énergies renouvelables, le prix de l'électricité a entamé une ascension.

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