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Krombach définitivement condamné en France

Dessin de justice de Dieter Krombach réalisé le 29 mars 2011 au palais de justice de Paris [Benoît Peyrucq / AFP] Dessin de justice de Dieter Krombach réalisé le 29 mars 2011 au palais de justice de Paris [Benoît Peyrucq / AFP]

La condamnation de Dieter Krombach à 15 ans de réclusion criminelle pour la mort en 1982 de sa belle-fille Kalinka Bamberski est devenue définitive mercredi pour la justice française, mais l'ancien médecin entend désormais se tourner vers la justice européenne.

Kalinka Bamberski avait été retrouvée morte le 10 juillet 1982 à Linda en Bavière (Allemagne).

Dieter Krombach, 78 ans, a été condamné en première instance en 2011 et en appel en 2012 à 15 ans de réclusion criminelle pour violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Mais une décision de la justice allemande, en 1987, avait définitivement mis fin à d'éventuelles poursuites contre lui dans cette même affaire.

Lors de l'audience le 26 février, son avocate à la Cour de cassation, Me Claire Waquet, avait invoqué devant la chambre criminelle le principe selon lequel un individu ne peut être jugé deux fois pour la même affaire ("non bis in idem").

Préconisant le rejet du pourvoi, l'avocat général avait rétorqué que M. Krombach n'a "jamais été jugé, et a fortiori ni condamné, ni blanchi" en Allemagne, la décision de 1987 ayant seulement eu pour conséquence de "ne pas introduire d'action publique" contre lui.

"Qu'un étranger ayant commis hors du territoire de la République un crime ou un délit puni d'emprisonnement contre une victime de nationalité française ne peut échapper à toute poursuite en France que s'il justifie avoir été définitivement jugé à l'étranger pour les mêmes faits", souligne la Cour de cassation dans son arrêt. La décision de non-lieu rendue en Allemagne "n'a pas valeur de jugement définitif" au sens de la loi.

 

- ligoté et bâillonné -

 

Joint par l'AFP, Me Philippe Ohayon, conseil de M. Krombach, a fustigé une décision qui "va contre le droit européen", "le juge français dicte sa loi à l'Europe".

Il entend porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), soit directement, soit par l'intermédiaire de la Commission européenne. Au terme de ce processus, si la CJUE estimait que son client a été jugé deux fois pour les mêmes faits, Dieter Krombach pourrait "être libéré immédiatement", a-t-il affirmé, sauf si la France justifiait de plusieurs faits nouveaux depuis la décision rendue en Allemagne.

C'est la fin du "chapitre français" de cette affaire, mais "en aucun cas le livre qui se referme", a renchéri son confrère Yves Levano. La défense de Dieter Krombach prévoit également de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour procès inéquitable, a précisé Me Levano.

André Bamberski, le 20 décembre 2012 au palais de justice de Créteil [Eric Feferberg / AFP/Archives]
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André Bamberski, le 20 décembre 2012 au palais de justice de Créteil
 

En octobre 2009, M. Krombach avait été retrouvé ligoté et bâillonné à Mulhouse, à quelques kilomètres de la frontière allemande. Il avait alors été interpellé par la police française, ce qui avait ouvert la voie à sa comparution devant les assises.

Jusqu'à cet épisode, le Dr Krombach vivait libre outre-Rhin malgré le mandat d'arrêt dont il faisait l'objet en France à la suite de sa condamnation par contumace dans l'affaire Kalinka.

Le père de Kalinka, André Bamberski, est soupçonné d'avoir orchestré l'opération, confiée à des hommes de main. Il doit être jugé fin mai à Mulhouse pour enlèvement et séquestration, ainsi que pour complicité de violences et association de malfaiteurs.

M. Bamberski reste persuadé, comme il l'est depuis qu'il a lu le rapport d'autopsie, quatre mois après le décès de sa fille, alors âgée de 14 ans, que Dieter Krombach l'a violée avant de la tuer pour cacher son crime sexuel.

Le médecin allemand avait émis lors de son procès en appel l'hypothèse de l'erreur médicale, car il avait administré à Kalinka un somnifère qu'il ne connaissait pas, qui aurait pu provoquer le décès.

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