La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, mais, coup de théâtre, a annulé les dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros, renvoyant ceux-ci à un nouveau procès.
Pour ce volet civil de l'affaire, la plus haute juridiction a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Versailles. Ce sera "le procès de la Société générale", a commenté devant la presse Me Patrice Spinosi, un des avocats de l'ancien trader.
"C'est une victoire" pour Jérôme Kerviel, a renchéri son autre conseil, Me David Koubbi, alors que l'avocat de la Société générale, Me Jean Veil, a lui considéré que l'ex-trader avait "perdu son procès".
Concernant sa condamnation à de la prison, a expliqué Me Spinosi, "la peine est aujourd'hui exécutoire, nous allons prendre attache au plus tôt avec le parquet" pour savoir quand et comment Jérôme Kerviel, 37 ans, devra purger sa peine.
Il ne pourra pas bénéficier avant son incarcération d'un aménagement de peine, qui n'est ouvert qu'aux personnes condamnées à moins de deux ans d'emprisonnement.
En 2008, il avait passé 41 jours en détention provisoire, ce qui porte le solde de sa peine à un peu plus de 2 ans et 10 mois.
Pour autant, "il semble pour le moins surprenant d'incarcérer Jérôme Kerviel alors même que vient d'être reconnue l'existence de manquements significatifs de son employeur et des conséquences de ces manquements dans les faits qui lui sont reprochés", selon Me Spinosi.
Plus de six ans après les faits, Jérôme Kerviel, accusé par la Société générale de lui avoir faire perdre près de 5 milliards d'euros en 2008, continue à clamer son innocence et à reprocher à son ancien employeur d'avoir menti sur ses propres responsabilités dans l'affaire.
Revirement de jurisprudence
Il était absent mercredi au prononcé de la décision de la Cour de cassation. Il y a bientôt un mois, il a entrepris une marche depuis Rome, après une rencontre avec le pape.
![L'ex-trader français Jérôme Kerviel quitte Modène, en Italie, le 19 mars 2014 dans le cadre de sa marche de Rome à Paris contre "la tyrannie des marchés" [Gabriel Bouys / AFP]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/Part-DV-DV1689780-1-1-0.jpg)
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"C'est une super bonne nouvelle, c'est la seule chose que je dirai, je continue à marcher", a-t-il seulement déclaré mercredi, tout en marchant, toujours avec sa polaire rouge et ses lunettes de soleil, entouré d'une grappe de journalistes qui tentaient tant bien que mal de suivre son rythme, sur une route de la région de Parme, en Italie. Interrogé sur la peine de prison maintenue, il n'a pas répondu.
L'annulation des dommages et intérêts est un véritable coup de théâtre dans cette affaire, où la justice avait jusqu'ici été totalement sourde aux arguments de l'ancien trader et de sa défense, que ce soit lors du procès en première instance ou en appel.
Pour se déterminer, la Cour de cassation a fait un bond de plus de quarante ans en arrière, appliquant une jurisprudence vieille de 1972, a souligné Didier Rebut, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Soulignant, dans le cas de Jérôme Kerviel, "l’absence d’un quelconque profit retiré par le prévenu des infractions", la Cour est donc revenue à son ancienne jurisprudence.
Aujourd'hui, la plus haute juridiction française "a montré (...) la liberté (...) et l'indépendance dont elle fait preuve et elle a indiqué que ce n'est pas une affaire à cinq milliards d'euros", a estimé Me Koubbi. "Nous repartons à zéro sur ce sujet", a-t-il dit.
"La Société générale a gagné son procès... Nous n'avons pas du tout le sentiment, au sein de la Société générale, que nous avons en quoi que ce soit perdu notre dossier", a martelé Me Veil.