Le Parlement a adopté définitivement mercred après-midi le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale.
Le texte qui ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain a été voté par une large majorité de 313 députés. Suffisament pour passer outre l'avis du Sénat qui restait opposé au texte.
La loi s'appliquera à partir de 2017. A cette date, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil général ou de conseil régional. Ils pourront conserver des mandats de conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.