![Le ministre du Travail Michel Sapin à la sortie du conseil des ministres, le 22 janvier 2014 à Paris [Alain Jocard / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le ministre du Travail Michel Sapin à la sortie du conseil des ministres, le 22 janvier 2014 à Paris [Alain Jocard / AFP]")
Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, que le gouvernement considère comme une pièce maîtresse de son arsenal de lutte contre le chômage, érigée en priorité par François Hollande.
La réforme de la formation professionnelle, dont la mesure phare est la création d'un "compte personnel de formation", est issue d'un accord signé le 14 décembre dernier par le patronat et les syndicats. Il a été transposé fidèlement par le gouvernement, selon ses signataires.
"C'est un texte fondateur, refondateur de la formation professionnelle", a affirmé le ministre du Travail Michel Sapin, qui a présenté le projet de loi.
"Cette réforme s'inscrit pleinement dans le pacte de responsabilité", a souligné le chef de l'Etat en Conseil des ministres.
Ratifié par tous les syndicats - sauf la CGT qui n'entend pas toutefois le "combattre" - et par le patronat - à l'exception de la CGPME -, ce texte semble bénéficier d'un relatif consensus.
Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale le 5 février, puis débattu au Sénat à partir du 18, pour une adoption définitive à la fin du mois.
Procédure d'urgence
Le gouvernement a eu recours à une procédure d'urgence pour s'assurer que ce texte emblématique soit voté avant les municipales. Michel Sapin a appelé les parlementaires à ne pas le bouleverser: "la démocratie sociale doit être respectée par la démocratie politique", a-t-il argué.
Le gouvernement s'est ôté une épine du pied en reportant la question de la suppression des élections prud'homales, initialement incluse dans le projet mais contestée par des syndicats, dont la CGT, et par une partie de la gauche.
La réforme de la formation professionnelle vise avant tout à simplifier et à rendre plus équitable un système né il y plus de 40 ans et devenu illisible.
Elle est axée sur une innovation, la création d'un "compte personnel de formation" (CPF) opérationnel à partir du 1er janvier 2015 pour les salariés et les chômeurs. Crédité en heures, il les suivra tout au long de leur vie active.
"Il faut que l'argent de la formation aille à ceux qui en ont le plus besoin", en particulier aux jeunes sans formation et aux chômeurs qui auront désormais "exactement les mêmes droits que les salariés", a souligné le ministre.
![Un formateur dans le centre de formation des adultes (CFA) de Pont-Sainte-Marie près de Troyes (Aube). Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale [Francois Nascimbeni / AFP/Archives]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/45e7edf527f9309e0a30d489a4145397344fe2d5.jpg)
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La CGT, qui voit une partie de ses propositions reprises par le texte, a toutefois refusé de le parapher, estimant qu'il "réduit les obligations financières des grandes entreprises". La CGPME, elle, a dénoncé une mutualisation insuffisante des fonds en faveur des PME.
Cette réforme a conduit aussi à ouvrir le dossier du financement des organisations syndicales et patronales. Celles-ci empochaient jusqu'à présent, dans l'opacité, une partie des fonds alloués à la formation.
"Beaucoup trop de boîtes noires"
"Il y avait beaucoup trop de boîtes noires, je veux que la démocratie sociale soit une boîte transparente" car il en va de "sa légitimité", a lancé M. Sapin.
Le projet crée un fonds, abondé à la fois par les entreprises - dans une fourchette de 0,014 à 0,02% de leur masse salariale -, par l'Etat et des organismes paritaires. Les bénéficiaires devront rendre compte de son utilisation.
Le projet s'attaque à un autre serpent de mer: la représentativité patronale, dans le but de rendre "légitimes" tous les acteurs de la démocratie sociale. Désormais, pour représenter les entreprises, les organisations patronales seront soumises à une mesure d'audience, prenant en compte leur nombre d'adhérents (un seuil minimum de 8% par branche).
Par ailleurs, l'inspection du travail va voir ses moyens de contrôle renforcés. Mais pour certains syndicats, cette mesure menace l'indépendance des inspecteurs.
Reste la suppression des élections des juges prud'homaux, que le gouvernement défend en mettant en avant la faible participation des salariés à ce scrutin. Le ministre a présenté un texte de loi séparé pour habiliter le gouvernement à légiférer sur ce sujet par ordonnances. Il sera soumis au parlement au printemps.
La CGT a applaudi à ce report qu'elle considère comme une "première victoire". Les sénateurs communistes demandent un retrait pur et simple du texte.