En direct
A suivre

Les députés réforment le congé parental

Najat Vallaud-Belkacem le 20 janvier 2014 à l'Assemblée nationale à Paris [Thomas Samson / AFP] Najat Vallaud-Belkacem le 20 janvier 2014 à l'Assemblée nationale à Paris [Thomas Samson / AFP]

Les députés ont voté lundi soir une réforme du congé parental qui vise à inciter les pères à le prendre, mesure phare du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes qui comporte aussi des dispositions controversées confortant le droit à l'IVG.

Les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé parental, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi, prévoit le projet de loi examiné jusqu'à vendredi à l'Assemblée, après son adoption en septembre au Sénat en première lecture.

Il faut "introduire une impulsion" et "changer les regards" sur ce congé parental, a déclaré la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, qui a pour objectif que 100.000 pères le prennent d'ici 2017, contre 18.000 aujourd'hui.

Des députés UMP ont demandé sans succès la suppression de l'article en question, estimant que la "liberté du couple" était remise en cause par cette "intrusion de l'Etat". Mais le groupe UMP s'est dit globalement favorable à ce partage du congé parental, malgré des "interrogations" sur la possible réduction de sa durée par décret.

Par ailleurs, les entreprises ne respectant pas les dispositions sur l'égalité professionnelle ne pourront pas soumissionner aux marchés publics ou aux délégations de service public, en vertu d'un autre article adopté, malgré l'opposition de l'UMP qui a dénoncé "une double peine", avec les sanctions financières existant déjà pour les entreprises contrevenantes.

Dans une atmosphère parfois tendue dans l'hémicycle, entre d'un côté des trentenaires défendant le projet de loi - dont la ministre, le rapporteur et l'oratrice des socialistes - et de l'autre des députées de l'opposition faisant valoir leur expérience sur l'égalité, les débats se sont arrêtés dans la nuit au seuil de l'article 5, où figurent les dispositions sur l'IVG. Celles-ci devraient donc être débattues tard mardi soir ou mercredi soir.

Le texte prévoit qu'une femme puisse demander une IVG si elle "ne veut pas poursuivre une grossesse" et non plus parce que "son état (la) place dans une situation de détresse", comme le stipule actuellement la loi Veil de 1975.

La référence à la "situation de détresse" est "obsolète", a jugé Mme Vallaud-Belkacem. Dans une allusion à l'Espagne, où le gouvernement a présenté en décembre un projet supprimant quasiment l'avortement, la ministre a jugé que "les évolutions dans certains pays voisins" montrent que "nous ne sommes pas à l’abri d’un retour en arrière de 40 ans", avant la légalisation de l'avortement.

Alors que le président François Hollande doit rencontrer vendredi le pape François au Vatican, ce dernier a apporté son soutien à la "marche pour la vie" qui a rassemblé dimanche à Paris 16.000 personnes selon la police, 40.000 selon les organisateurs, encouragés par l'"exemple" espagnol et mobilisés contre les évolutions dans l'Hexagone.

Une partie de la droite s'élève aussi contre ce qu'elle juge être une remise en cause du compromis de 1975.

L'ancien Premier ministre UMP François Fillon a estimé que le gouvernement commettait une "faute morale et politique" en voulant réécrire la loi Veil. Le président de l'UDI Jean-Louis Borloo et l'ancien ministre UMP Bruno Le Maire ont aussi mis en garde contre la relance du débat sur l'avortement.

Pour sa part, la présidente du FN Marine Le Pen a assuré que son parti voulait simplement lutter contre sa "banalisation totale" prônée, selon elle, par les socialistes.

Six amendements visant à supprimer l'article litigieux ont été déposés par des députés UMP, UDI et FN. Mais notamment l'oratrice du groupe UMP, Françoise Guégot, ainsi que l'ancienne ministre de la Parité Nicole Ameline, sont favorables à l'élimination de la notion de "détresse".

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités