Début de la trêve hivernale

Par AFP, publié le
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Manifestation contre les expulsions à Paris le 15 octobre 2013 [Patrick Kovarik / AFP/Archives]
Manifestation contre les expulsions à Paris le 15 octobre 2013 [Patrick Kovarik / AFP/Archives]

La trêve hivernale des expulsions locatives qui débute jeudi soir va mettre à l'abri pendant quelques mois plusieurs milliers de familles locataires menacées d'éviction pour impayés, dans un contexte assombri par le gel des APL et la saturation de l'hébergement d'urgence.

La trêve hivernale démarre chaque année le 1er novembre mais débute véritablement la veille au soir, les expulsions étant interdites entre 21H00 et 6H00.

"La trêve est toujours un soulagement pour les familles. Elles vont pouvoir souffler quelques temps", souligne Didier Pavageau, de la Confédération nationale du Logement (CNL).

Cette trêve dure jusqu'au 15 mars. Mais les sénateurs ont voté la semaine dernière, dans le projet de loi Logement, sa prolongation jusqu'au 31 mars. Une mesure déjà décidée en 2013 par la ministre Cécile Duflot en pleine période de froid intense.

Manifestation pour le droit au logement à Paris le 5 décembre 2012 [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Manifestation pour le droit au logement à Paris le 5 décembre 2012
 

Ces 15 jours supplémentaires "sont surtout symboliques" pour Florent Gueguen, de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars), mais ils "donnent encore plus de force au principe de la trêve, obtenue par l'Abbé Pierre après l'hiver 54", estime Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre.

En 2012, plus de 115.000 familles ont fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion pour dette locative (+37% en dix ans), selon la Fondation Abbé Pierre.

Un chiffre toujours en augmentation. En 2011, 113.669 décisions judiciaires d'expulsion avaient été rendues, et au final 12.760 expulsions ont eu lieu par la force publique.

Le nombre d'expulsions "manu militari" n'est pas connu pour 2012, mais en dix ans (2001-2011) il a doublé, remarque Christophe Robert, qui estime à 40.000 les expulsions chaque année: "ll y a toujours une zone d'ombre entre les injonctions de quitter les lieux et les expulsions par la force publique", car beaucoup de familles partent avant l'intervention de la police, d'elles-mêmes ou sous la pression du propriétaire.

"Rarement de mauvaise foi"

"La situation est toujours très inquiétante", malgré une circulaire d'octobre 2012 interdisant l'expulsion sans solution de relogement pour les familles reconnues prioritaires Dalo (Droit au logement opposable), souligne Florent Gueguen. Or seulement 5% des ménages menacés d'expulsion sont prioritaires Dalo.

Le directeur de la Fnars, Florent Gueguen (G), et Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, le 5 décembre 2012 à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Le directeur de la Fnars, Florent Gueguen (G), et Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, le 5 décembre 2012 à Paris
 

A une semaine de la trêve, une mère et ses deux enfants se sont ainsi retrouvés à la porte de leur appartement, leur propriétaire ayant changé les serrures pendant leur absence, a raconté Christophe Robert, qui avait alerté cet été sur plusieurs cas similaires.

"Certains bailleurs se précipitent avant la trêve pour expulser", confirme Didier Pavageau, qui rappelle que les locataires en impayés sont "rarement de mauvaise foi". "Quand ils sont en difficulté, ils font des sacrifices, préfèrent nourrir leurs enfants que de payer le loyer".

"Il faut mettre en place très tôt un travail avec les services sociaux, pour trouver des solutions dès le premier impayé", insiste-t-il.

C'est ce que demandent également les huissiers de justice, qui connaissent "très en amont les difficultés des familles", rappelle leur Chambre nationale dans un communiqué, satisfaite que le projet de loi Logement leur confie la mission de signaler les impayés locatifs auprès de Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Selon le projet de loi, les bailleurs institutionnels devront aussi saisir ces commissions avant de saisir la justice, mais pas les propriétaires privés, regrettent les associations, qui saluent aussi l'allongement à trois ans du délai pour apurer sa dette locative.

Mais les associations dénoncent surtout le gel de l'aide personnalisée au logement (APL), prévu dans le projet de loi de finance, "une mesure scélérate" selon Florent Gueguen. Les APL bénéficient à 6,2 millions de personnes, dont la moitié vivent en dessous du seuil de pauvreté, et ce gel "va aggraver les risques d'impayés et d'expulsion", insiste-t-il.

D'autant que le secteur de l'hébergement d'urgence, où se retrouvent une partie des familles expulsées, est saturé, rappelle-t-il. En 2012, 64% des appels au 115, numéro d'appel d'urgence pour les personnes à la rue, sont restés sans solution.