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Carlton : la défense plaide pour un procès aux assises

L'hôtel Carlton à Lille [Philippe Huguen / AFP/Archives] L'hôtel Carlton à Lille [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Les avocats de quatre personnes renvoyées en correctionnelle aux côtés de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille, dont "Dodo la Saumure" et René Kojfer, vont plaider mercredi à Douai (Nord) pour que leurs clients soient jugés devant les assises.

Au terme de cette audience à huis clos, qui doit débuter à 10H30, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai devrait mettre sa décision en délibéré.

Seuls quatre des quatorze mis en examen dans cette affaire défendront en chambre du conseil leur renvoi devant une cour d'assises, un cinquième, Emmanuel Riglaire, avocat du barreau lillois, ayant décidé de se désister deux jours avant l'audience, et neuf -dont l'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn- n'ayant pas souhaité se joindre à cet appel collectif.

Dominique Alderweireld, alias "Dodo la Saumure", un tenancier français de salons de massage en Belgique, sa compagne Béatrice Legrain, René Kojfer, l'ancien chargé des relations publiques du Carlton, et David Roquet, ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage, avaient interjeté appel, après l'annonce de leur renvoi en correctionnelle pour "proxénétisme aggravé en réunion".

Dominique Strauss-Kahn (C), le 26 février 2013 au Palais de Justice de Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]
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Dominique Strauss-Kahn (C), le 26 février 2013 au Palais de Justice de Paris
 

Leurs conseils estiment qu'à partir du moment où l'instruction a été ouverte fin mars 2011 sur une qualification criminelle de "proxénétisme aggravé en bande organisée", avant d'être "correctionnalisée" par les juges fin juillet, ils doivent être jugés devant une cour d'assises, pour que "le peuple" tranche.

Appel "par dérision"

 

Cette démarche, prévue par l'article 186-3 du code de procédure pénale, est rarissime car la peine encourue aux assises est plus lourde qu'en correctionnelle. L'infraction de "proxénétisme aggravé en bande organisée" est passible de vingt ans de prison et trois millions d'euros d'amende, tandis que le délit de "proxénétisme aggravé en réunion" est passible de dix ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

De l'avis même des avocats, l'appel a peu de chances d'aboutir, la chambre de l'instruction n'ayant "accédé à aucune demande qui lui a été présentée jusqu'à maintenant", a remarqué Me Eric Dupond-Moretti, qui défend David Roquet.

La cour d'appel avait notamment rejeté le 19 décembre 2012 la demande d'annulation de la mise en examen de DSK et les requêtes en nullité déposées par plusieurs avocats de la défense.

Selon une source proche du dossier, l'avocat général devrait requérir "la confirmation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en estimant que les critères de la bande organisée n'étaient pas réunis".

Mais cette audience sera pour les avocats de la défense, qui ont à plusieurs reprises dénoncé une instruction "à charge" et accusé les magistrats instructeurs d'avoir fait de la morale plus que du droit, l'occasion de "dire quelques vérités", a ainsi expliqué Me Dupond-Moretti.

Le conseil de David Roquet va notamment "dénoncer cette pratique judiciaire incroyable qui est la criminalisation des affaires, qui donne beaucoup de confort aux juges d'instruction" et ce que cache le dossier du Carlton selon lui, à savoir "la pénalisation des clients qui n'existe pas encore en droit français et que les juges lillois ont mis en place".

S'estimant "emprisonné dans un carcan moralisateur", le conseil de René Kojfer, Me Hubert Delarue, veut "aller au peuple" pour ne pas "nous priver d'un débat qui est aussi un débat de société".

"J'ai fait appel par dérision", a quant à lui justifié à l'AFP "Dodo la Saumure". "Si le dossier était consistant, je ne m'amuserais pas à demander à passer aux assises. Mais on m'accuse d'avoir donné mon accord tacite pour que (René Kojfer) ramène des filles à DSK. (...) L'accord tacite, je ne l'ai jamais donné", a-t-il lancé.

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