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Mariage gay : un couple franco-marocain obtient gain de cause

Echanges d'alliances entre un couple homosexuel [Denis Charlet / AFP/Archives] Echanges d'alliances entre un couple homosexuel [Denis Charlet / AFP/Archives]

Un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, a obtenu gain de cause vendredi devant la justice, a-t-on appris auprès de leur avocat.

La chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry a donné "mainlevée de l'acte d'opposition du 12 septembre 2013 du ministère public au mariage", selon le jugement rendu vendredi dont l'AFP a eu copie.

"Le jugement est rendu sur le fond et s'attache à dire que la loi sur le mariage pour tous a modifié l'ordre public international français, qui ne permettra plus aucune discrimination sur le mariage qu'elle soit fondée sur le sexe ou la nationalité. Le jugement s'applique à tous les homosexuels", a souligné Me Didier Besson, l'avocat du couple.

Interrogé par l'AFP, le parquet de Chambéry a indiqué qu'il déciderait lundi d'un éventuel appel.

Dominique et Mohamed devaient se marier en septembre à Jacob-Bellecombette, près de Chambéry, mais le parquet s'y était opposé "conformément aux instructions de la chancellerie qui nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil".

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