Jeudi dernier, trois hommes condamnés à de la prison ferme ont été relâchés de la prison de Dreux, faute de place. Une décision qui suscité la polémique au sein de la classe politique. Mais pour l’avocat-blogueur Maître-Eolas, la situation est à relativiser.
Il n’y avait pas assez de place en prison pour eux : c’est la raison pour laquelle trois malfaiteurs, condamnés à de la prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux (Eure-et-Loir) pour exécuter leur peine, ont été relâchés par la justice. Parmi les trois délinquants figure un jeune homme de 26 ans qui avait été condamné à trois mois de prison ferme pour rébellion, violences contre un policier, outrages et conduite en état d'ivresse.
Selon un rapport adressé à la Direction centrale de la sécurité publique, l'adjoint de la circonscription de sécurité publique de Dreux écrit que l'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par instruction verbale du substitut de permanence du parquet, de « libérer sans délai » les trois malfaiteurs « sans suites judiciaires au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était pleine ».
Dans le rapport, le policier « dénonce ces instructions iniques et lourdes de conséquences ». Il rappelle notamment que les « mises en exécutions d'écrou sont délivrées par la justice » et qu'il « s'agit d'instructions écrites qui sont appliquées dès que possible ». Il souligne également les « conséquences sur le moral et la motivation » des policiers.
Le parquet n’aurait reçu aucune instruction
Le parquet de Chartres a affirmé samedi ne pas avoir eu connaissance de ce rapport: « Nous n'avons aucune instruction visant à ne plus écrouer de personnes à la maison d'arrêt de Chartres. Preuve en est, des personnes jugées en comparution immédiate cette semaine, ont été condamnées à des peines de prison avec mise sous mandat de dépôt ».
« Dès réception du rapport, nous allons vérifier avec précision de quoi il s'agit. Mais à première vue dans cette affaire, il semblerait que les personnes dont il est question, ont été condamnées à des peines de prison ferme allant de deux à trois mois. On serait donc bien dans le cadre des directives de la chancellerie concernant l'aménagement des peines de prison ferme jusqu'à 2 ans si la personne n'est pas récidiviste, et d'un un an si elle l'est », toujours selon le parquet.
De nombreuses réactions
Cette décision a suscité de nombreuses réactions. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est déclaré « très surpris de cette décision et inquiet de ses conséquences », selon son entourage. Eric Ciotti, président du conseil général des Alpes-Maritimes, a critiqué une « politique dangereuse et irresponsable ».
De son côté, le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a « dénoncé la remise en liberté de trois voyous par un magistrat du parquet au motif, selon lui, que la prison était pleine ». « Indigné et révolté » par la mesure, il annonce qu'il vient d'écrire à Christiane Taubira « pour lui demander des explications ».
Dans un communiqué publié samedi en fin d'après-midi, la Garde des sceaux Christine Taubira a annoncé que des « informations contradictoires ayant été portées à sa connaissance » à propos de cette affaire, « elle a demandé au parquet général de la cour d'appel de Versailles de bien vouloir lui rendre compte des conditions dans lesquelles le parquet de Chartres a été amené à prendre cette décision au regard notamment des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012 ». Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a lui réclamé des explications ce lundi matin au micro de RTL.
Une situation à dédramatiser ?
Sur son blog, l’avocat Maître Eolas a quant à lui voulu dédramatiser la situation, tout d’abord en rappelant les peines auxquelles ont été condamnés les trois hommes (trois mois ferme pour deux d’entre eux, deux mois ferme pour le dernier) : « Voilà à qui on affaire. Pas les citoyens de l’année, mais pas du grand banditisme non plus. C’est le quotidien des correctionnelles, un procureur en mange quatre comme ça avant le déjeuner, et ça a sans aucun doute joué dans la décision que le substitut de permanence va prendre. »
Il ajoute que cette décision de faire rester libre un condamné est courante, notamment quand le tribunal ne dépose pas de mandat de dépôt : « Il est tout à fait courant […] que quand la police tombe sur une personne recherchée pour incarcération, le procureur décide de ne pas ramener à exécution immédiatement. »
Le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, avait déclaré sur RTL fin juillet que la situation carcérale en France était « très difficile » : « Il y a un paradoxe à dire qu’il y a plus de laxisme alors que les prisons n’arrêtent pas de se remplir. » Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint début juillet un nouveau record à 68.569 pour 57.320 places.
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