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Tarif social de l'électricité : pas de baisse, promet le ministère

Une facture d'électricité [Damien Meyer / AFP/Archives] Une facture d'électricité [Damien Meyer / AFP/Archives]

Le ministère de l'Energie a assuré jeudi à l'AFP que le projet de révision du mode de calcul du tarif social de l'électricité ne conduirait à aucune réduction de cette aide, contrairement à des craintes exprimées par le Sipperec, un groupement de collectivités franciliennes.

Un projet de décret, qui a été soumis ce mois-ci pour avis à plusieurs instances, prévoit de simplifier le mode de calcul de ce tarif, dit de première nécessité (ou TPN), et d'élargir les critères d'attribution, dans le cadre de l'extension des tarif sociaux de l'électricité et du gaz à 4 millions de ménages (soit 8 millions de Français), prévue par la loi Brottes d'avril 2013.

Le Sipperec, organisme qui rassemble une centaine de collectivités franciliennes, très en pointe sur les questions liées à l'énergie, s'est inquiété jeudi dans un communiqué de cette réforme du mode de calcul, prévenant qu'il pourrait pénaliser la plupart des bénéficiaires actuels, ceux ayant des contrats de puissance moyenne ou élevée (6 ou 9 kVa).

"Le projet de décret diminue l’aide apportée pour 91% des bénéficiaires du TPN, alors même que des hausses importantes de l’électricité ont été annoncées (+5% en 2013 et +5% en 2014). Nous demandons au gouvernement de revoir le projet de décret pour qu’il soit en cohérence avec la loi votée et de doubler l’aide apportée", comme le préconise un rapport récent, a ainsi déclaré Catherine Peyge, présidente du Sipperec et maire communiste de Bobigny.

Mais, interrogé par l'AFP, le ministère de l'Energie a au contraire assuré que le nouveau mode de calcul avait été conçu de manière à ce que personne ne soit lésé.

"Le principe du décret, c'est une hausse du montant moyen de l'aide accordée, et pour une puissance d'abonnement donnée, l'aide sera alignée sur le montant le plus avantageux", a-t-on indiqué au ministère.

Le montant moyen de la réduction passera ainsi de 95 à 102 euros par an, soit une hausse de 7%, a-t-on précisé de même source. A titre d'exemple, pour un bénéficiaire ayant souscrit un abonnement de 9 kVa, l'aide sera comprise entre 87 et 131 euros par an selon la composition du foyer, contre 75 à 113 euros auparavant.

Le projet de décret, à propos duquel l'autorité de la Concurrence avait rendu mercredi un avis favorable, prévoit que le TPN devienne une réduction forfaitaire en fonction de la puissance souscrite et de la taille du foyer, sur le modèle du tarif social du gaz (ou tarif spécial de solidarité, TSS).

De plus, son calcul ne sera plus lié au tarif réglementé d'EDF, puisqu'il pourra désormais être appliqué aux clients de tous les fournisseurs, y compris les concurrents, comme c'est déjà le cas pour le gaz.

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