![Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (c) à l'occasion du comité interministériel sur la modernisation de l’État, à Paris, le 17 juillet [Patrick Kovarik / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (c) à l'occasion du comité interministériel sur la modernisation de l’État, à Paris, le 17 juillet [Patrick Kovarik / AFP]")
Le gouvernement a dévoilé mercredi des mesures de simplification et de modernisation de l’État qui doivent permettre de réduire de 3 milliards d'euros en 2014 le déficit de l’État.
Ces quelque 200 mesures de simplification administrative ont été annoncées après la réunion, mercredi après-midi, d'un troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) après ceux de la fin 2012 et du printemps 2013. Il était présidé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en présence de la quasi-totalité des membres du gouvernement.
"Les Français veulent des services publics efficaces, compréhensibles", a commenté M. Ayrault dans une brève déclaration sur le perron de Matignon, ajoutant que le prochain Cimap aurait lieu "avant la fin de l'année".
Auparavant, en Conseil des ministres, François Hollande avait salué ces mesures de simplification. "Le président de la République a ainsi résumé la démarche: des procédures qui permettent un coût moindre pour les entreprises et en même temps un allègement de la vie de nos compatriotes", a déclaré la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem devant la presse.
Voici les principales annonces du Cimap:
. "MODERNISATION" DE L’ÉTAT
Au terme d'évaluations de politiques publiques lancées depuis un an, le gouvernement a décidé de revoir de nombreux dispositifs, notamment fiscaux, afin de faire des économies et de privilégier les entreprises qui investissent ou tournées vers l'international.
- Réduction (300 millions d'euros) du soutien public aux réseaux consulaires, avec notamment une baisse des ressources des chambres de métiers et de l'artisanat et de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
- Révision des "dispositifs coûteux" pour une économie de 500 millions d'euros avec notamment une réduction du soutien en faveur du gazole non routier (175 millions), ainsi que des avantages fiscaux aux sociétés immobilières cotées (180 millions). Le Centre national du cinéma (CNC) va lui aussi être mis à contribution à hauteur de 150 millions.
- Baisse des dispositifs d'aides aux entreprises par les collectivités locales (400 M EUR).
- Les dispositifs de soutien à l'emploi des apprentis revus (500 M euros d'économies), sans précision à ce stade.
- Des dispositifs fiscaux ou sociaux jugés "inefficaces" revus pour rapporter 350 millions d'euros. Sont évoqués par exemple une baisse du soutien aux biocarburants de première génération (100 M EUR) ou un rabotage de la niche fiscale outre-mer.
. SIMPLIFICATION:
. Pour les particuliers:
- La durée de validité de la carte d'identité va passer de 10 à 15 ans, y compris les cartes déjà émises. Cette mesure, dont les "premières étapes" seront mises en oeuvre fin 2013, vise à réduire les files d'attente dans les mairies et préfectures.
- Les demandes de pièces d'identité pour les moins de douze ans devraient être simplifiées, tout comme les démarches concernant les titres de séjour (rendez-vous pris en ligne, développement de cartes de séjour pluri-annuelles).
- Possibilité de régler en ligne la carte grise, établie en préfecture. Les conducteurs pourront aussi consulter leur nombre de points sur des applications téléphoniques.
- Un dossier unique instauré à partir de 2015 pour les demandes de logement social adressées aux différents bailleurs.
- Les conventions de stage dématérialisées à partir de la rentrée 2013 sur le site www.mon-stage-en-ligne.fr.
- Les tickets-restaurants eux aussi dématérialisés d'ici la fin de l'année et remplacés par une carte rechargeable, ce qui permettra notamment aux restaurateurs de rendre la monnaie. Ces tickets sont actuellement émis sur papier par des sociétés spécialisées, vendus aux employeurs et utilisés par les employés chez les restaurateurs et commerçants, qui en obtiennent le remboursement auprès des sociétés émettrices. Quelque 120.000 entreprises distribuent des tickets à 3,5 millions de salariés et 160.000 restaurateurs les acceptent.
![Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (c) à l'issue du comité interministériel sur la modernisation de l’État, à Paris, le 17 juillet [Patrick Kovarik / AFP]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/Part-PAR-Par7617760-1-1-0.jpg)
ci-dessus
. Pour les entreprises:
Au 1er janvier 2014, 1,3 million d'entreprises devraient bénéficier de "procédures allégées".
- Suppression du code 040 de la Banque de France: jusqu'à présent, un dirigeant d'entreprise ayant connu une seule liquidation se voyait appliquer cette cotation pendant trois ans, dissuadant notamment les banques de lui accorder des prêts. - Suppression de l'annexe comptable pour les très petites entreprises, qui n'auront à publier que le bilan et le compte de résultat. Un million d'entreprises concernées en 2014. - Dématérialisation entre 2013 et 2018 des factures adressées à l'Etat, 5 millions de factures chaque année.
- Généralisation du recours obligatoire aux téléprocédures et aux moyens de paiement dématérialisés pour les entreprises dans leurs relations avec l'Etat. Dématérialisation de déclarations fiscales auprès des Douanes et paiement en ligne pour 2015.
- Simplification des démarches d'appels d'offres
. Pour l'administration:
- Suppression de 68 commissions "dont l'utilité n'est pas démontrée"
- Des circulaires de 5 pages maximum
- Un "baromètre" établi par des observateurs indépendants sera mis en place sur le site modernisation.gouv.fr pour mesurer si les services publics répondent aux attentes des usagers.
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