En direct
A suivre

Audiovisuel public : la taxe sur les opérateurs télécoms validée

Un mur d'écrans de télévision, en France [Thomas Samson / AFP] Un mur d'écrans de télévision, en France [Thomas Samson / AFP]

La taxe instaurée en France sur les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9% de leur bénéfice pour financer en partie l'audiovisuel public est conforme au droit européen, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice.

En conséquence, la Cour a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui l'estimait incompatible avec le droit de l'UE.

 

 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités