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Mediator: le parquet demande un supplément d'information, probable renvoi du procès

Jacques Servier, fondateur du groupe éponyme, au tribunal de Nanterre le 21 mai 2013 [Lionel Bonaventure / AFP/Archives] Jacques Servier, fondateur du groupe éponyme, au tribunal de Nanterre le 21 mai 2013 [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

Le parquet de Nanterre et toutes les parties civiles ont demandé jeudi un supplément d'information, ouvrant la voie à un probable renvoi du procès du Mediator visant les laboratoires Servier pour "tromperie aggravée".

Ils souhaitent disposer de certaines pièces de l'instruction actuellement menée à Paris sur les mêmes faits et qui devrait être, selon le parquet de Paris, bouclée à l'été 2013.

"A ce stade, il apparaît essentiel de compléter les éléments entendus dans les débats à Nanterre par ce qui existe dans le cadre de l'instruction à Paris", a déclaré le procureur de la République à Nanterre, Robert Gelli, lors d'un point presse.

Même s'il y a un nouveau renvoi du procès, au final, "le tribunal de Nanterre devra statuer sur cette affaire", a-t-il ajouté.

Le parquet souhaite que lui soit d'abord communiqué le rapport d'expertises demandé par les juges d'instruction à Paris et rendu public en avril.

Selon ce document, le Mediator, un antidiabétique largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, pourrait provoquer de 1.300 à 1.800 morts par valvulopathie (défaillance des valves cardiaques) en France.

Le ministère public demande aussi un supplément d'information destiné à départager les responsabilités au sein du groupe pharmaceutique sur les faits de "tromperie aggravée".

Le procureur de la République de Nanterre Robert Gelli, le 27 février 2012 à Nîmes (sud) [Sylvain Thomas / AFP/Archives]
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Le procureur de la République de Nanterre Robert Gelli, le 27 février 2012 à Nîmes (sud)

Dans la chaîne qui va des laboratoires Servier au consommateur à qui l'on a prescrit du Mediator, "la question est de savoir si des intermédiaires, les visiteurs médicaux et les médecins prescripteurs du médicament, n'ont pas aussi été trompés" et comment tout cela s'est organisé, a souligné M. Gelli.

"Dérive des débats"

Quelques jours avant la reprise du procès de Nanterre, le 21 mai, le quotidien Libération avait fait état d'une lettre interne au groupe pharmaceutique montrant que ses dirigeants auraient cherché à minimiser en 1999 le danger du produit.

A cette date, le numéro 2 des laboratoires, Jean-Philippe Seta, également mis en examen à Paris, avait écrit un argumentaire niant le danger du médicament et qui avait été transmis à tous les salariés susceptibles d'être interrogés sur le Mediator, selon le journal.

Certains conseils des parties civiles, jusque-là opposés à un supplément d'information, se sont déclarés favorables à une telle mesure.

"Un supplément (...) pour interdire une dérive des débats sur des questions qui ne nous intéressent pas, j'y suis favorable", a déclaré Me François Honorat. Mais il "ne doit pas être élargi aux demandes de la défense", a tout de suite tempéré l'avocat.

Les conseils des laboratoires Servier souhaitent un supplément d'information beaucoup plus large, notamment sur le rôle de l'Agence du médicament, mise en examen en mars par les juges d'instruction à Paris.

L'audience a été suspendue à la suite de la demande du parquet.

Le tribunal rendra sa décision sur une éventuelle poursuite des débats vendredi à 14H00.

"Tout le monde est tombé d'accord sur un renvoi. On ne voit pas comment la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, pourrait en décider autrement", a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Le procès devant le tribunal correctionnel de Nanterre dans le dossier tentaculaire du Mediator avait déjà été renvoyé l'année dernière, peu après son ouverture, le 14 mai 2012.

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