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Taxe d'apprentissage : il y a urgence à réformer

Un apprenti patissier [Philippe Desmazes / AFP/Archives] Un apprenti patissier [Philippe Desmazes / AFP/Archives]

"Trop complexe", "insuffisamment contrôlé", le dispositif de collecte et redistribution des 2 milliards d'euros de la taxe d'apprentissage doit être rationalisé de façon "urgente", en réduisant le nombre des organismes collecteurs et fusionnant deux taxes, préconise mardi un rapport parlementaire.

Alors que le gouvernement a annoncé une réforme pour la fin de l'année, le sénateur socialiste François Patriat, rapporteur spécial de la Commission des finances, livre quelques pistes.

Son constat est implacable: le système est si opaque que même "l'administration fiscale ne dispose plus de l'information relative au paiement de la taxe par les entreprises" et "dans les faits, ce sont les employeurs qui auto-liquident et s'autocontrôlent dans leurs obligations de versement".

Dans la ligne très critique des précédents rapports de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF), restés "sans suite", il souligne la complexité des circuits d'argent qui aboutissent au fait que l'apprentissage n'est en réalité "destinataire" que de 62% des fonds.

La multiplicité des organismes collecteurs et des procédures génère "de nombreuses dérives, parfois graves", avec des frais de gestion variant de "1 à 140 en fonction de l'organisme". M. Patriat propose ainsi d'instaurer "un seuil minimum de collecte afin de parvenir à une quarantaine d'organismes", contre 141 actuellement (63 établissements consulaires, 23 organismes avec une habilitation régionale et 55 organismes nationaux).

Quant à la redistribution, la région doit en devenir le "pilote" pour coller "aux priorités de formation", estime-t-il.

Créée en 1925, la taxe d'apprentissage est fixée à 0,5% de la masse salariale. Une partie appelée "quota" (52%) finance obligatoirement l'apprentissage tandis que les entreprises peuvent affecter à leur guise une part dite "hors-quota" (48%) aux écoles professionnelles et technologiques ainsi qu'aux établissements du supérieur. Sur cette part libre, 60% des recettes soutiennent des parcours à niveau Bac+2 et plus.

Sa collecte a été réformée à cinq reprises depuis 2002 avec la création de deux autres taxes: la contribution de développement de l'apprentissage (CDA) reversée aux régions, que le rapport préconise de "fusionner" avec la taxe principale en une taxe unique de 0,68%, et la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), pour les entreprises ne respectant pas les quotas d'apprentis dans leurs effectifs, qu'il suggère de "simplifier".

Sur les 8 milliards dévolus à l'alternance en 2011, 1,9 md d'euros ont été apportés par la taxe d'apprentissage (2,8 mds avec les contributions annexes).

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