Vincent Peillon veut durcir les contours de la carte scolaire, en rendant moins faciles les dérogations. L’idée ne fait pas l’unanimité.
Après les rythmes, la carte. Lancé dans sa «refondation de l’école», le ministère de l’Education nationale s’attaque à un nouveau chantier après la semaine de 4,5 jours : celui de la carte scolaire. Alors qu’elle avait été assouplie sous le mandat précédent, le ministre Vincent Peillon va en sens inverse. Dans la circulaire de rentrée diffusée hier, il explique vouloir limiter les contournements effectués par les familles. Le but : ramener plus d’«équité» entre les établissements.
A chacun son «bahut»
La carte scolaire découpe géographiquement le territoire en secteurs d’affectation. Les enfants, en entrant au collège ou au lycée, sont donc inscrits dans un établissement proche de chez eux. Un dispositif qui vise à favoriser la mixité sociale, puisqu’il empêche les élèves de migrer en masse vers les établissements les plus prestigieux au détriment des autres.
Mais certaines dérogations existent, dans l’ordre suivant : handicap, prise en charge médicale, élève boursier, suivi d’un parcours scolaire particulier (langues peu enseignées), frère ou sœur déjà scolarisé dans l’établissement demandé, domicile proche de l’établissement visé.
Moins de dérogations
Pour rétablir «plus d’équité», le ministère veut réduire le nombre de ces contournements.
Dans son viseur, les dérogations demandées au titre du parcours scolaire particulier. En suivant un cursus dans une classe européenne ou musicale ou en prenant en option russe ou chinois, les élèves choisissent leur établissement, et parfois de façon abusive. «De 15 élèves en seconde qui ont pris une option rare, on n’en a plus que 3 ou 4 qui passent l’option au moment du bac», expliquait hier la sénatrice Françoise Cartron (PS) sur France Info.
Les directeurs d’académie vont donc devoir, pour la rentrée prochaine, placer cet argument en queue de peloton. Toutes les autres raisons seront prioritaires lors des dérogations. Et d’autres mesures pourraient venir compléter ce «durcissement». Une évaluation des établissements qui ferait contrepoids aux classements établis par la presse ou un redécoupage des secteurs ont été évoqués par une mission parlementaire.
Une rigidité qui fait débat
Cette application plus rigoureuse de l’esprit de la carte scolaire n’est pas du goût de tous. L’ancien ministre de l’Education Luc Chatel (UMP) pense que c’est une «vraie-fausse bonne idée». Il affirme que «le système qui consiste à entasser les élèves d’un même quartier dans le même établissement crée des ghettos».
Côté parents d’élèves, c’est la division. Jean-Jacques Hazan (FCPE), favorable à une «vraie sectorisation», appuie cette volonté. Mais Valérie Marty (Peep) craint que ce renforcement ne «tue» les options rares. Les enseignants, enfin, se disent sceptiques. «Il ne faudrait pas que cela empêche un enfant d’apprendre une matière parce que c’est son envie et non un moyen de changer d’établissement», note Daniel Robin, cosecrétaire général du Snes.
> La carte scolaire en chiffres
630 000 demandes de dérogation à la carte scolaire ont été déposées par les parents d’élèves pour leurs enfants depuis 2007, indique le ministère de l’Education nationale.
440 000 dérogations ont été accordées en cinq ans, soit environ 73 000 par an. La part de «validation» des demandes est donc de près de 70 %.
60 % environ des demandes de dérogation concernent les entrées au collège, en classe de 6e. Le reste correspond aux entrées au lycée, en classe de seconde.
2 % des demandes de dérogation concernent un handicap. Les demandes relatives aux bourses sociales ne dépassent pas 10 % des dossiers. Mais les demandes fondées sur les parcours scolaires particuliers sont de l’ordre de 20 %.
Vers une carte scolaire plus rigide en 2014 ?