Les époux Tiberi ont été condamnés mardi en appel à des peines de prison avec sursis dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, l'ex-maire de la capitale se voyant en outre infliger une inéligibilité menaçant de le priver d'élections municipales en 2014.
Dans cette affaire remontant aux années 1990, Jean Tiberi, 78 ans, qui est toujours maire du Ve, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, une amende de 10.000 euros et 3 ans d'inéligibilité, comme en première instance.
Son épouse Xavière a été condamnée, comme en 2009, à 9 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, la cour d'appel de Paris ayant ajouté 2 ans de privation des droits de vote.
Dans son arrêt, la cour a considéré que M. Tiberi avait été "le principal bénéficiaire" d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville".
Des proches du couple, sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, ont été incitées à s'inscrire sur les listes aux municipales de 1995 et législatives de 1997, en échange d'une emploi, logement ou place en crèche.
La cour a jugé que l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui fut maire de Paris de 1995 à 2001, avait été le "donneur d'ordre": M. Tiberi a favorisé "l'activité frauduleuse" de son épouse et de sa première adjointe dans le Ve, Anne-Marie Affret, qui ont agi "dans son seul intérêt" et qu'il a laissé "se conduire à la mairie comme en terrain conquis".
Mme Affret, 74 ans, a été condamnée à 8mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende, peines légèrement inférieures à celles de 2009, ainsi que 2 ans d'inéligibilité.
![Anne-Marie Affret, première adjointe au maire du Ve arrondissement de Paris Jean Tiberi, arrive le 26 septembre 2011 au palais de justice de Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/000_Par6541589.jpg)
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Après la lecture des condamnations, les avocats du couple Tiberi ont évoqué devant la presse la possibilité d'un pourvoi un cassation qui suspendrait l'exécution des peines de leurs clients, y compris l'inéligibilité.
L'arrêt de la cour d'appel "n'est sans doute pas la dernière étape de la procédure", a déclaré Me Thierry Herzog, conseil de Jean Tiberi, ajoutant que ce dernier allait "vraisemblablement" se pourvoir en cassation.
"L'arrêt fait 70 pages, nous allons l'étudier avec attention et la décision sera prise dans les cinq jours", a ajouté l'avocat de Xavière Tiberi, Me Lef Forster.
Du côté des parties civiles, la conseillère de Paris, Lyne Cohen-Solal (PS), s'est félicité d'une décision "claire" qui "a désigné les coupables", tout en regrettant qu'elle intervienne "très tard". "Il a fallu attendre 16 ans pour savoir, en tout cas en partie, qui sont les responsables des fraudes", a-t-elle dit, soulignant qu'il a fallu "4 ans pour avoir un appel".
"Il y a eu plus de 15 élections depuis que nous avons déposé plainte, toutes ces élections sont un peu suspectes, en tout cas leur résultat", a estimé Mme Cohen-Solal.
Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a estimé dans un communiqué qu'"en condamnant sans ambiguïté celles et ceux qui ont de près ou de loin faussé les règles du jeu démocratique, la cour d'appel réaffirme avec force l'exigence de transparence qui doit présider à toute élection".
Lors du procès en appel en novembre, les époux Tiberi avaient continué de réfuter avoir participé à la fraude, pour laquelle ont été condamnés en 2009 plusieurs anciens élus et collaborateurs du maire.
L'avocat général, Bernard de Gouttes, avait estimé que les quelque "6.000" radiations effectuées sur les listes électorales après la découverte de la fraude, en 1997, reflétaient son ampleur, même si la justice n'a été formellement saisie que de moins de 200 cas.