Elles sont un pilier de la politique familiale. C’est pourquoi, dès que l’on parle de toucher aux 12,4 milliards d’euros d’allocations familiales versées chaque année, l’idée suscite un vif débat.
Celui-ci a ressurgit depuis que le premier président de la Cour des comptes a émis l’hypothèse, dimanche, de les soumettre à l’impôt sur le revenu.
«On peut considérer que c’est une prestation qui entre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée», a expliqué Didier Migaud au Grand rendez-vous Europe 1-iTélé-Le Parisien. Objectif, déjà évoqué par la droite en 1996, combler une partie des 2,6 milliards du déficit de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Décision au début du printemps
Pour trancher, le gouvernement veut attendre la remise, fin mars, des travaux du Haut conseil de la famille (HCF) qui a été chargé par Jean-Marc Ayrault d’une mission sur l’architecture des prestations familiales.
«Je ne vais pas improviser, il y a une mission confiée au grand spécialiste de ces questions», a éludé Pierre Moscovici sur RTL. Mais dans un avis de janvier 2011, le HCF avait affirmé qu’une «fiscalisation est incompatible avec la nature même des allocations familiales, qui ne sont pas un revenu mais une compensation de charges». Mais certains dans la majorité jugent dès à présent que le débat est ouvert et légitime.
«Il n’est pas tabou de considérer que le rapport entre le niveau de revenus et le niveau des allocations familiales se pose», estime le porte-parole du PS, David Assouline. Car imposer les allocations ou les attribuer sous conditions de ressources réduirait la somme totale versée et permettrait de mieux la redistribuer aux foyers modestes. «Tout ce qui permettra d’avoir plus de justice dans les prestations familiales, j’y suis favorable», a expliqué ce matin le patron des députés PS, Bruno Le Roux, sur RMC.
Lionel Jospin avait (déjà) essayé
Mettre fin à l’universalité des allocations, Lionel Jospin l’avait tenté en 1998 avant de faire machine arrière. Le Premier ministre socialiste avait plié face au tollé de son partenaire communiste, de la droite et des associations familiales. Les mêmes adversaires se font déjà entendre.
«Que les allocations familiales soient fiscalisées ou plafonnées, le résultat sera le même : les classes moyennes paieront la facture. Stop au matraquage de ceux qui travaillent », fulmine l’UMP par la voix de l’eurodéputé Philippe Juvin.
«Le vrai courage politique n'est pas d'alourdir la fiscalité des foyers fiscaux via la politique familiale, mais d'aller au bout d'une justice sociale, en taxant les revenus financiers», abonde le PCF. «La mesure permettra peut-être à court terme de remonter les finances mais elle est désastreuse à long terme car la famille c’est le moteur de notre société et l’avenir de l’économie», justifie pour sa part l’association Familles de France.
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