Une détenue veut faire appliquer le droit du travail en prison

Une détenue de la maison d’arrêt des femmes de Versailles s’est présentée mardi 29 janvier devant le conseil des Prud’hommes pour contester un licenciement abusif et soumettre le travail carcéral au code du travail.

La plaignante est une détenue de la maison d’arrêt des femmes de Versailles. Entre août 2010 et avril 2011, la jeune femme a travaillé comme télé-opératrice pour la plateforme téléphonique MKT Societal.

Marilyn Moureau a été "déclassée", soit exclue de l’atelier de travail, après avoir "utilisé les ressources informatiques" de l’entreprise pour téléphoner à sa sœur.

La détenue âgé de 36 ans, s'oppose à la décision et a porté l’affaire devant les Prud’hommes pour faire reconnaître qu’elle occupait à ce poste les mêmes missions qu’un employé de la société et souhaite bénéficier du droit commun du travail.

La plaignante et ses avocats Maîtres Fabien Arakélian et Julien Riffaud contestent notamment l’absence de contrat de travail et la rémunération inférieure au SMIC. "Je voyais bien que je n’étais pas payée au bon taux horaire", a confié la détenue durant l’audience, rapporte Le Figaro.fr.

Un emploi sans contrat

"Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail", stipule l’article 717-3 du code de procédure pénale. Seul un "acte d’engagement" vient souder la relation entre la société et le détenu employé.

En 2011, le seuil minimum de rémunération pénitentiaire fixé par l’administration était de 4,03 euros brut de l’heure alors que le smic horaire s’élevait à 8,86 euros brut. Une rémunération deux fois moins élevée que celle d’un salarié d’une société.

Myriam Moureau espère faire changer la réglementation autour du travail carcéral pour bénéficier des différents droits exposés dans le code du travail.

Le conseil des Prud’hommes rendra sa décision le 8 février prochain.