Le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a assuré mercredi qu'un texte sur la sécurisation de l'emploi serait présenté "avant fin février" en Conseil des ministres si les partenaires sociaux n'arrivaient pas à trouver un accord à l'issue de leur négociation.
"S'il n'y pas d'accord je peux vous annoncer qu'il y aura une loi (...) sur l'ensemble des sujets qui étaient soumis aux partenaire sociaux", a déclaré le ministre à l'émission "Questions d'info" (LCP/AFP/Le Monde/FranceInfo).
"Il y aura une loi dont le président de la République a dit ce matin qu'elle devrait intervenir, s'il n'y a pas d'accord, dans un délai rapproché, c'est-à-dire présentée au Conseil des ministres avant la fin du mois de février", a-t-il poursuivi.
En cas d'accord, le gouvernement sera également appelé à légiférer - sur la base de ce qu'auront conclu les partenaires sociaux - mais on ignore encore selon quel calendrier.
Alain Vidalies a notamment insisté sur la nécessité de régler la question de la précarité liée à certains emplois courts, sur laquelle le Medef refuse pour le moment de lâcher du lest.
"Les contrats courts ont augmenté de 88% en 10 ans en France, mais parmi ces contrats courts, ceux qui ont le plus augmenté, c'est les contrats de moins d'un mois, et même les contrats de moins d'une semaine (...) Allez donc essayer de faire un emprunt ou de louer un appartement avec un contrat d'un mois ou d'une semaine!", a-t-il dit.
"Donc vous lancez un appel aux partenaires sociaux, il faut qu'ils signent?", l'interroge-t-on. "Je n'ai pas d'appel à leur lancer. On leur a confié un cadre, une lettre de mission, que Michel Sapin et le Premier ministre leur ont envoyée, et j'espère qu'ils vont négocier".
Alors que deux des cinq organisations de salariés se montrent réticentes à signer l'accord (CGT et FO), Alain Vidalies a souligné qu'"à ce stade, un accord majoritaire c'est un accord qui est signé par 3 des 5 organisations considérées comme représentatives".
Depuis le coup d'envoi des discussions, le 4 octobre, syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) constatent leurs désaccords sur cette réforme cruciale visant à fluidifier le marché du travail, en offrant plus de souplesse aux entreprises et plus de protection aux salariés.
Lire aussi sur Directmatin.fr :