Le texte patronal transmis aux syndicats à la veille du dernier round de la cruciale négociation sur l'emploi n'ouvre toujours pas la porte à leur revendication d'une taxation des contrats courts (CDD, intérim), à laquelle le gouvernement a fermement réaffirmé mercredi son attachement.
Depuis le coup d'envoi des discussions, le 4 octobre, syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) tentent, sans succès, de s'accorder sur les moyens de fluidifier le marché du travail, en offrant plus de souplesse aux entreprises et de protection aux salariés.
Les partenaires sociaux ont échoué à trouver avant Noël le "compromis historique" voulu par François Hollande, qui compte sur cette réforme du marché du travail pour lutter contre la structure du chômage et prouver qu'une social-démocratie à la française est possible.
Mercredi, la CGPME a emboîté le pas au Medef et accusé le gouvernement d'une ingérence "intolérable". Ce dernier aurait, selon elle, menacé d'exclure les contrats courts du crédit d'impôt compétitivité si le camp patronal ne lâchait pas du lest sur le renchérissement des contrats courts.
En réponse, le ministre du Travail, Michel Sapin, a redit son "respect" pour "tous les partenaires sociaux", mais s'est montré ferme sur la taxation des contrats courts, qui figure dans la feuille de route remise aux partenaires sociaux.
"C'est la liberté des partenaires de fixer les modalités, mais il n'y a aucune découverte sur le fait que le gouvernement attache de l'importance à ce que les règles évoluent, s'agissant de la taxation des contrats courts", a-t-il affirmé.
Sans accord, une loi fin février
De son côté, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé un calendrier en cas d'échec des partenaires sociaux à se mettre d'accord: un projet de loi sur la sécurisation de l'emploi serait alors présenté "avant fin février" en Conseil des ministres, a-t-il assuré.
Alain Vidalies a lui aussi insisté sur la nécessité de régler la question de la précarité.
"Les contrats courts ont augmenté de 88% en 10 ans en France (...). Allez donc essayer de faire un emprunt ou de louer un appartement avec un contrat d'un mois ou d'une semaine!", a-t-il dit.
Alors que deux des cinq organisations de salariés se montrent réticentes à signer (CGT et FO), M. Vidalies a souligné qu'"à ce stade, un accord majoritaire c'est un accord qui est signé par 3 des 5 organisations considérées comme représentatives".
Potentiel signataire avec la CFTC et la CFE-CGC, Laurent Berger (CFDT) a prévenu mercredi que le "match n'(était) pas fini", jugeant que ce serait un "profond échec en terme de relation sociale" si le gouvernement était amené à légiférer seul.
In fine, selon une source proche du dossier, le patronat, qui craint "une surenchère du législateur, devrait consentir à taxer les seuls CDD liés à un "surcroît d'activité".
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