La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a repoussé mercredi l'amendement visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme, ingrédient entrant notamment dans la composition de la pâte à tartiner Nutella.
Défendu par Jean-Louis Roumegas (EELV), cet amendement dit "Nutella", initialement adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat, a été rejeté lors de la nouvelle lecture en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, a-t-on appris de source parlementaire.
Comme le Sénat a rejeté jeudi dernier le projet de budget de la Sécu 2013, cet amendement était nul et non avenu, jusqu'à ce qu'un député le reprenne à son compte lors du réexamen du PLFSS à l'Assemblée nationale.
Le rapporteur, Gérard Bapt (PS), a expliqué devant la commission qu'il était préférable d'attendre un futur projet de loi de santé publique pour traiter des lipides de manière générale, selon la même source.
Le Sénat a lancé un débat sur la dangerosité de l'huile de palme en adoptant en commission un amendement du socialiste Yves Daudigny qui prévoyait d'augmenter de 300% la taxe sur cet ingrédient, très utilisé dans l'industrie agroalimentaire et accusé d'avoir des effets nocifs sur la santé et l'environnement.
Que proposait l'amendement ?
L'amendement créait une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine et qui sont accusées de favoriser l'obésité et la déforestation. Cela aurait rapporté de l'ordre de 40 millions d'euros.
La taxe actuelle sur ces produits s'élève à 98,74 euros pour une tonne d'huile de palme et à 107,8 euros pour une tonne d'huile de coprah ou de palmiste.
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