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Naël, le bébé qui n'existait pas légalement

Image d'illustration[FRED DUFOUR / AFP]

N'ayant pas pu déclarer à temps la naissance de leur enfant auprès de la mairie, des parents doivent aujourd'hui faire face à la non-existence légale de leur fils Naël.

Naël a quatre mois mais pourtant, il n'existe pas aux yeux de la loi. Né en juin 2012 à Aubagne dans les Bouches-du Rhône, il n'a pas été déclaré en mairie dans le délai légal de trois jours après sa naissance révèle le Parisien.

Ses parents ont joué de malchance. Le nourrisson est en effet né un vendredi à 17h15.

Le père n'a ainsi pas pu se rendre à la mairie de la ville, qui ferment ses portes à 16h30 le vendredi. Le père et la mère décident alors de laisser passer le week-end et se rendent à la mairie le lundi.
 

Un enfant sans parents pour l'instant

Problème, sous le coup de travaux, l'établissement est exceptionnellement fermé ce jour-là.

Dès cet instant, il est trop tard pour faire reconnaître l'enfant aux yeux de l'Etat. Le père de famille se rend le lendemain à la mairie, mais rien n'y fait, impossible d'entamer les procédures légales.

Pis encore, les parents risquent aujourd'hui six mois de prison et une amende pour n'avoir pas répondu à l'obligation légale. Si le procureur de Marseille leur a assuré qu'ils ne seraient finalement pas sous le coup de poursuites, la situation n'est pas pour autant débloquée.

Pour se sortir de ce casse-tête, les parents n'ont pas hésité à écrire une lettre au Président de la République. Son cabinet leur a signifié que le préfet de Marseille devrait bientôt être alerté pour régler le problème.

En attendant, Salma et Cédric ne sont toujours pas les parents légaux de l'enfant.

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