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François Hollande attendu au congrès des mutuelles

François Hollande à l'Elysée, le 15 octobre 2012 [Bertrand Langlois / AFP/Archives] François Hollande à l'Elysée, le 15 octobre 2012 [Bertrand Langlois / AFP/Archives]

Les mutuelles accueillent samedi François Hollande pour la clôture de leur 40e congrès à Nice, espérant être pleinement associées à la politique de santé que veut mener le gouvernement pour améliorer l'accès aux soins et qui se heurte, dans l'immédiat, à l'épineux problème des dépassements d'honoraires.

Acteurs incontournables du financement des dépenses de santé, à côté d'une assurance maladie en déficit qui rembourse moins qu'avant les soins de médecine de ville, les mutuelles attendent d'un président socialiste qu'il s'inspire des idées défendues de longue date par des assureurs certes privés mais sociaux, sans but lucratif et attachés à la régulation des dépenses de santé.

Les mutuelles représentées au sein de l'Unocam, l'union des complémentaires santé, poussent à une nette "réduction" des dépassements d'honoraires des médecins qui ont pris de l'ampleur ces dernières années et font l'objet d'âpres négociations devant s'achever lundi.

"Il faut qu'il y ait une inversion de la tendance pour qu'il y ait une signature de la Mutualité française", a déclaré à la presse le président de la Mutualité française Etienne Caniard.

Jeudi, s'adressant à la ministre de la santé Marisol Touraine, il avait mis en garde contre le fait que la négociation semblait, selon lui, évoluer vers une "stabilisation" des dépassements plutôt que leur "réduction".

Interrogé sur les chances de parvenir à un accord lundi, M. Caniard a répondu en émettant des réserves sur le cadre, mal adapté selon lui, de négociations dites conventionnelles, c'est-à-dire entre l'assurance maladie, l'Unocam et les syndicats de médecins libéraux.

Attendu sur la taxe frappant les contrats de santé

Il s'est ainsi interrogé sur la valeur "des textes rédigés, modifiés sur un coin de table à 05H00 du matin par des acteurs qui n'ont peut-être pas toute leur lucidité". Ce n'est pas selon lui "la meilleure technique pour trouver des solutions qui concernent la vie quotidienne des Français".

La voie des négociations conventionnelles, habituellement employée dans le domaine de la médecine de ville, pour discuter notamment de la rémunération des praticiens, a été retenue par Mme Touraine. Mais elle a prévenu qu'en l'absence d'un accord, elle passerait par la loi.

Ce message de fermeté sera sans doute repris samedi par le chef de l'Etat, qui s'était engagé pendant la campagne électorale à encadrer les dépassements d'honoraires médicaux.

Au cours des négociations, les mutuelles et autres complémentaires ont mis sur la table 150 millions d'euros pour aider à revaloriser les revenus des médecins --la grande majorité -- qui ne pratiquent pas de dépassements. Mais elles ne veulent pas que les modalités de cette aide inédite soient discutées dans l'urgence.

Le président Hollande est aussi très attendu sur la question de la taxation des contrats de santé des complémentaires, qui s'est fortement accrue sous le gouvernement Fillon et contre laquelle la Mutualité a vivement et longuement protesté.

Auparavant exonérés de taxes, les contrats "solidaires et responsables" (car ils appliquent certaines normes éthiques), subissent désormais la taxe sur les contrats d'assurances (TSCA) à hauteur de 7%. La différence de taxation avec les autres contrats (9%) est devenue très faible.

Dans une lettre à M. Caniard en avril dernier, le candidat Hollande souhaitait des contrats "rénovés" "en revoyant le niveau de la taxe qui leur est appliquée".

Pour sa part, la Mutualité française, tout en exprimant toujours son opposition à cette taxe, prend acte du fait qu'elle est entrée en application et "demande son aménagement par la diminution de son taux réservée à des contrats réellement responsables et solidaires".

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