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La loi sur le mariage gay critiquée de toutes parts

Echange d'alliances entre deux hommes le 18 septembre 2012 à Paris [Kenzo / AFP] Echange d'alliances entre deux hommes le 18 septembre 2012 à Paris [Kenzo / AFP]

Le gouvernement a tranché cette semaine en faveur d'une version "a minima" du texte ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Pour les unes - notamment les associations homosexuelles - ce projet ne va pas assez loin. Pour les autres, le texte est déjà excessif en l'état et néglige les droits de l'enfant.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mercredi à l'AFP que le projet de loi, présenté le 31 octobre en Conseil des ministres, se contenterait du simple respect de l'engagement de François Hollande d'ouvrir le mariage et l'adoption pour tous.

En revanche, au grand dam des associations homosexuelles, le texte n'abordera pas "toute une série d'autres questions - l'autorité parentale, la PMA (procréation médicalement assistée, ndlr), l'adoption conjointe pour couples non mariés, le droit des tiers".

François Hollande s'était pourtant déclaré favorable à ces mesures auprès des associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans).

 

Une loi complémentaire

Le gouvernement a finalement conforté les positions de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui avait prévenu que les questions liées à "la parentalité au sens large" ne seraient pas abordées dans ce texte.

Sur ces sujets, le Premier ministre a renvoyé "à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille".

Le texte pourrait toutefois évoluer lors du débat parlementaire. Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, souhaite voir déposé un amendement sur la question de la PMA au moment de l'examen du projet de loi à l'Assemblée.

Cette question "doit trouver une réponse", a aussi estimé vendredi la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, qui avait assuré à plusieurs reprises que la PMA, comme l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés, ne seraient pas écartées du projet.

Harlem Désir, futur premier secrétaire du PS, s'est aussi prononcé pour l'inclusion dans la loi de la PMA, et a jugé bon que les députés enrichissent ce texte, n'y voyant nul "accroc" avec le gouvernement.

 

"Beaucoup de tension"

Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche, a de son côté appelé à ne pas se "tromper de débat" en confondant l'ouverture du mariage aux homosexuels et celle de la procréation assistée aux couples de femmes.

En l'état, le texte ne satisfait pas les associations homosexuelles. "C'est une grosse claque", a réagi auprès de l'AFP Dominique Boren, coprésident de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). "C'est une énorme déception, on ne garde que le strict minimum, le mariage et l'adoption, mais il ne s'agit-là que d'un "rattrapage"", a-t-il estimé.

Les associations LGBT réclament l'accès à tous les modes de filiation (PMA, reconnaissance d'un enfant par deux personnes de même sexe...), y compris hors mariage, seule manière, selon elles, de placer tous les couples sur un pied d'égalité.

 

Une fronde de maires

Mais même édulcoré, le projet de loi suscite de plus en plus d'oppositions. Une fronde de maires hostiles s'est organisée, avec le lancement d'une consultation de grande ampleur et d'une pétition demandant l'autorisation d'un "droit de retrait" pour les élus qui ne souhaitent pas célébrer les mariages homosexuels.

Le Premier ministre s'est dit convaincu que les édiles seraient "soucieux d'appliquer la loi", admettant que certains ne souhaiteraient pas célébrer eux-mêmes ces unions.

Des membres de l'opposition commencent aussi à faire entendre leur voix sur un projet jusqu'ici surtout contesté par les principales autorités religieuses du pays et des associations. Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a ainsi demandé au gouvernement l'organisation "d'états généraux de la famille", afin d'"éviter les risques de dérapages sur un sujet qui génère aujourd'hui beaucoup de débats, d'oppositions et de tensions".

Enfin des études d'opinion montrent une inflexion progressive de l'opinion. Près de deux tiers des Français réclament un débat national sur le mariage homosexuel, tandis qu'un autre sondage, publié vendredi dans la Figaro, indique que 52% des personnes interrogées sont hostiles à l'adoption par des couples homosexuels.

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