![Des employés de PSA manifestent à Paris, le 20 septembre 2012 [Joel Saget / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Des employés de PSA manifestent à Paris, le 20 septembre 2012 [Joel Saget / AFP/Archives]")
Saisi par la CGT de Faurecia, la division équipement de PSA, le tribunal de grande instance de Paris pourrait gripper la restructuration engagée par le groupe automobile, s'il décidait mardi de suspendre pour vice de forme le plan social, ses 8.000 suppressions de postes et la fermeture d'Aulnay.
En juillet, deux syndicats ont assigné PSA Peugeot Citroën en référé, la CGT Allibert Auchel (Pas-de-Calais) et la CGT Faurecia de Méru (Oise), tous deux rattachés à des sites fournissant en pièces automobiles les usines de Sevelnord (Nord) et d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Pour leur avocat Me Fiodor Rilov, la direction "n'a pas rempli ses obligations à l'égard du comité d'entreprise européen" (CEE) - qui réunit les instances représentatives du personnel de toutes les filiales du groupe - en ne lui présentant pas le volet de la réorganisation prévu pour la division automobile du groupe.
Le groupe automobile a annoncé le 12 juillet son intention de supprimer 8.000 postes (près de 10% de l'effectif en France) et de fermer d'ici 2014 l'usine d'Aulnay.
"Les dirigeants se sont contentés d'organiser une réunion expéditive du comité de liaison du CEE le 25 juillet, sans qu'aucun document relatif au projet de réorganisation (ni sur la division automobile, ni sur la division équipement automobile) n'ait été remis aux membres du Comité", fait valoir Me Rilov.
Une source syndicale a confirmé à l'AFP le caractère "lapidaire" des informations fournies ce jour-là.
Pourtant, en cas de projet important dans le groupe, PSA doit impérativement procéder à "l'information complète, précise et loyale du CEE et de son comité de liaison", en vue d'une consultation régulière, assure Me Rilov.
Pour la CGT, la direction a "passé sous silence" les conséquences "inévitables" pour l'équipementier Faurecia de la restructuration engagée dans la branche automobile.
Le 24 juillet, Yann Delabrière, PDG de Faurecia (filiale à hauteur de 57% de PSA), annonçait une réduction des effectifs en Europe pour faire face à la baisse de la production automobile.
Le précédent Vilvorde
Le plan de restructuration "ne pouvait pas ne pas avoir de conséquences sur les salariés de nos usines", en particulier d'Auchel, Bain-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) ou Méru qui travaillent pour Aulnay et Rennes et "ne manqueront pas d'être touchés de plein fouet par le projet de réduction des activités de PSA", estime la CGT.
Les plaignants demandent donc la suspension de la restructuration jusqu'à une communication complète au CEE de l'impact du plan social sur Faurecia. Si le TGI de Paris reconnaissait mardi un vice de forme, cela ne remettrait pas pour autant en cause le plan sur le fond.
Me Rilov espère lui que Peugeot révise la totalité de la procédure dans les volets automobile et équipementier.
Contactés, les directions de PSA et Faurecia n'ont pas souhaité faire de commentaire.
Si le premier constructeur automobile français a essuyé une perte nette de 819 millions, ses autres activités (Faurecia, Gefco logistique et Banque PSA Finance) sont restées dans le vert.
Cette affaire fait écho à celle de l'usine Renault de Vilvorde en Belgique.
En avril 1997, le tribunal de Nanterre suspendait la procédure de fermeture, puis la cour d'appel de Versailles demandait à la direction d'annoncer préalablement au comité de groupe européen (CGE) la fermeture. En 1998, Louis Schweitzer, alors PDG de Renault était condamné par la justice belge pour n'avoir pas informé dans les délais en 1997 les 3.100 salariés. Une décision qui ne remit pas en cause la fermeture l'établissement.