Les députés débattent ce jeudi sur l’amendement proposé par le centriste Charles de Courson visant à introduire plus de visibilité dans les dépenses de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et notamment leur fiscalisation.
L’amendement proposé par Charles de Courson consiste à rendre publique les dépenses liées à cette fameuse indemnité, qui s’élève aujourd’hui à 6412 euros par mois. Cette indemnité permet aux élus de payer leurs dépenses professionnelles, que ce soit un repas d’affaire ou un taxi après une séance à l’assemblée qui se serait éternisée.
En plus de cette transparence, le député centriste souhaite que la partie qui n’a pas été dépensée par les député soit soumise à l’impôt sur le revenu. Cette notion de grande visibilité n’est toutefois pas du goût de tout le monde. A commencer par la droite qui dénonce la fin de la liberté des députés.
Déjà rejetée par la droite en décembre 2011 et par la Commission des Finances le 11 juillet dernier, le texte qui vise à fiscaliser l’IRFM passera donc un nouveau test au cours de l’après-midi de jeudi. Si les députés de gauche s’étaient montrés pour le moins favorables, ils sont revenus sur leurs pas il y a une semaine en votant majoritairement contre. Seuls quatre députés socialistes s'étaient alors abstenus.
44,41 millions d'euros versés sous forme d'IRFM
En 2011, cette indemnité coutait 44.41 millions d'euros à l'Etat selon le rapport annuel sur les comptes de l’Assemblée. En janvier 2012, on apprenait également que certains députés pouvaient avoir accumulés entre 1.400 et 200.000 euros de cagnotte personnelle.
Dans l’optique de transparence promis par François Hollande, les députés socialistes pourront se rattraper pour donner plus de lisibilité à cette indemnité qui fait partie des revenus des élus avec l’indemnité parlementaire, le crédit collaborateur et divers avantages. Elle permettrait surtout de stopper les dérives mises en lumière par Mediapart en mai dernier.
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Des députés accusés de payer des dépenses personnelles avec une indemnité