Les policiers qui se sont réunis mercredi soir sur les Champs-Elysées pour protester contre le placement sous contrôle judiciaire de l’un de leurs collègues – accusé d’avoir abattu abusivement un délinquant lors de son interpellation – avaient-ils le droit de conduire cette manifestation ?
Devoir de réserve, droit de grève… De nombreuses idées erronées circulent sur ce que les fonctionnaires de police peuvent faire. Ou ne pas faire.
Les policiers n’ont pas le droit de manifester : FAUX
Au titre du respect de la liberté d’expression, aucun article de loi ne restreint le droit de manifester des policiers. Le code de déontologie de la police nationale dispose ainsi dans son article 11 que « les fonctionnaires de police peuvent s’exprimer librement ». Mais le même article précise deux limites : le secret professionnel et le devoir de réserve.
Ainsi, la divulgation d’informations relatives à une enquête est évidemment interdite, de même qu’une prise de position sur la culpabilité éventuelle d’un prévenu avant son jugement. Et si les marges du concept sont mouvantes, on estime que le « devoir de réserve » correspond à la loyauté envers les institutions républicaines et au souci d’impartialité des fonctionnaires de police.
Les policiers n’ont pas le droit de faire grève : VRAI
La loi est beaucoup plus explicite – et restrictive – concernant le droit de grève des policiers, purement et simplement interdit. Ce principe ancien, qui vise à garantir la stabilité du dispositif de maintien de l’ordre sur l’ensemble du territoire national, a été reprécisé dans la loi du 13 juillet 1983, dite « loi Le Pors » du nom d’Anicet Le Pors, alors ministre de la Fonction publique. Selon l’article 10 de ce texte, six professions sont privées du droit de grève : les militaires, les personnels de police, les membres des compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats judiciaires, les personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et les personnels des transmissions du ministère de l’Intérieur.