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Budget 2017 : quelles économies pour Bercy ?

[Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin doit présenter le dernier budget du quinquennat ALAIN JOCARD / AFP]

Le gouvernement devrait proposer de nouvelles mesures d'économie pour compenser les dépenses annoncées (fiscalité, éducatione et sécurité) en cette année préélectorale. Et respecter ses engagements sur les déficits en 2017.

C'est à un exercice subtil que se prépare Michel Sapin. Le ministre de l’Economie et des Finances va présenter mercredi matin son projet de loi de finance pour 2017, avec l’objectif de passer sous la barre des 3 % de déficit. A cette occasion, il devrait détailler ses nouvelles économies pour financer les dernières propositions du gouvernement qui vont concerner la baisse des impôts, les dépenses pour l’éducation et de nouveaux moyens pour la sécurité. Au total, l’Etat doit trouver 14 milliards d’euros.

La dernière tranche du pacte de compétitivité versée en 2018

Première solution envisagée par Bercy : relever le Crédit d’économie pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 6 % à 7 %, sur les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic. Ce crédit d’impôt ne sera versé aux entreprises, toutes éligibles, que l’année suivante, soit en 2018. Avec ce report, le gouvernement pourrait ainsi économiser jusqu’à 5 milliards d’euros sur son budget e 2017.
 

Les entreprises mises à contribution avec l’impôt sur les sociétés

Autre piste envisagée : l’augmentation de l’acompte de l’impôt sur les sociétés l’an prochain. Le gouvernement pourrait demander aux entreprises de payer une avance plus importante, de 80 % contre 75 % prévus initialement. La mesure pourrait rapporter 400 millions d’euros supplémentaires. Seules seraient concernées les entreprises avec un chiffre d’affaires entre 250 millions d’euros et 1 milliard d’euros. 

Les collectivités locales une nouvelle fois à la diète

Après deux années d’économies, avec une réduction de la dotation de l’Etat (50,24 milliards d’euros en 2016 contre 53,44 milliards d’euros en 2015), les collectivités devraient être invitées mercredi à poursuivre leur effort. L’objectif : récupérer 11,5 milliards d’euros, en rognant sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour la période 2015-2018.

La Sécurité sociale appelée à faire de nouveaux efforts

En déficit depuis 2002, la Sécurité sociale devrait accuser un déficit de 4,1 milliards d’euros en 2017. Une nette progression par rapport au pic de 37 milliards d’euros de 2010. Mais Bercy devrait demander encore un effort à la Sécurité sociale : limiter les hospitalisations et réduire les remboursements de certains spécialistes.

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