En direct
A suivre

Code du travail : Myriam El Khomri rend sa copie

La ministre du Travail présentera ses pistes à Manuel Valls mercredi 4 novembre. La ministre du Travail présentera ses pistes à Manuel Valls mercredi 4 novembre.[KENZO TRIBOUILLARD / AFP]

Myriam el Khomri remet à Manuel Valls ses pistes pour moderniser le Code du travail ce mercredi 4 novembre, avant la présentation début 2016 d’un projet de loi destiné à être adopté d’ici à l’été prochain. 

Ce calendrier serré illustre la volonté de François Hollande de remanier rapidement cette législation selon lui "illisible". "L’enjeu, c’est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l’entreprise", avait déclaré le président le 19 octobre, lors de la Conférence sociale. Une ligne proche de celle du rapport Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, et dont la ministre du Travail s’est inspirée. Plusieurs mesures préconisées par ce texte pourraient ainsi être retenues. 

Une organisation du droit du travail en deux blocs

Si les modalités exactes de la réforme ne sont pas connues, tous les acteurs concernés s’accordent sur la nécessité de laisser plus de poids aux accords de branche et d’entreprise. L’idée serait d’instaurer une nouvelle architecture du Code du travail. D’un côté, un socle commun de principes fondamentaux applicables à tous les salariés (durée légale, salaire minimum, non-discrimination…) ; de l’autre, l’ensemble des questions qui pourraient être renvoyées à la négociation collective au sein des branches et des entreprises. 

Des conditions plus exigeantes pour les accords d’entreprise

Si les négociations prennent plus de poids, elles seront également plus démocratiques. Le rapport Combrexelle préconise en effet que pour qu’un accord d’entreprise soit validé, ses décisions doivent être approuvées par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 50 % des salariés, et non plus 30 %, comme aujourd’hui. Adoptés pour une durée maximale de quatre ans, ces accords seraient révisables chaque année. Salariés et administrations auraient en outre la possibilité de les contester pendant deux mois.  

Une législation sur le travail mieux encadrée et limitée

Pour le gouvernement, il est clair que c’est la superposition des lois qui a rendu le Code du travail "illisible". Afin d’éviter qu’il ne continue de s’alourdir, l’exécutif pourrait décider de limiter le nombre de réformes législatives, en fixant un agenda social annuel strict et en le respectant. Toute nouvelle disposition du Code du travail entraînerait par ailleurs l’abrogation d’une disposition antérieure, devenue obsolète, pour pouvoir réformer tout en maintenant un équilibre global. 

Des branches moins nombreuses et plus adaptées

Dès le mois de septembre, Manuel Valls avait annoncé des "mesures radicales" pour réduire le nombre de branches professionnelles, qui s’établit actuellement à 750. «Si on veut donner plus de place à l’accord de branche, il faut en diminuer le nombre», avait-il déclaré. Les branches qui représentent moins de 5 000 salariés pourraient notamment être rattachées aux conventions collectives d’autres branches plus larges. L’idéal, selon le rapport Combrexelle, serait d’arriver à une centaine de branches à l’horizon 2020.

Le Smic et les 35 heures garantis par la loi

D’après les dernières annonces du gouvernement, la durée légale du travail et le salaire minimum, au sujet desquels les syndicats craignent un retour en arrière, ne seraient pas menacés. Ces dispositions seraient en effet intégrées au socle commun des principes fondamentaux et ne pourraient pas être remises en cause, ni par les entreprises, ni par les conventions collectives. Manuel Valls a d’ailleurs rejeté l’idée de repousser le seuil de déclenchement des heures complémentaires, comme le suggérait pourtant le rapport Combrexelle.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités