Pour éviter de se retrouver en minorité, l'exécutif a décidé, mardi soir, de tenter de passer le texte en force en utilisant l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le vote n’aura pas lieu. Après plus de 190 heures de discussion sur trois semaines, 3.000 amendements examinés dont un tiers adoptés, l’exécutif a finalement décidé, mardi, de ne pas soumettre la loi Macron aux députés, de peur de ne pas obtenir de majorité. Le Premier ministre, Manuel Valls, a préféré engager la responsabilité de son gouvernement en dégainant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Celui-ci permet en effet d’adopter un texte sans vote, sous réserve qu’aucune motion de censure ne soit approuvée par l’Assemblée nationale. La droite en a déposé une pour dénoncer un «passage en force», mais celle-ci n’a aucune chance d’aboutir.
Il faudrait pour cela que les frondeurs socialistes l’approuvent. Or, ces derniers étaient certes déterminés à voter contre la loi Macron, mais certainement pas à renverser leur propre gouvernement.
Un sérieux coup à l’unité du PS
Si la dernière journée de la loi Macron à l’Assemblée a ainsi tourné au vinaigre, c’est que l’opposition au sein de la gauche s’est durcie au fil des heures. Symbole de la ligne «droitière» du PS, le texte a porté un sérieux coup à l’unité des socialistes, déjà mise à mal lors du vote des derniers textes budgétaires.
Dès lors, l’utilisation du 49.3 a été pointée comme un aveu de faiblesse par l’opposition.
La vérité éclate au grand jour : il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement. - NS
— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) 17 Février 2015
Des affirmations balayées par Emmanuel Macron et Manuel Valls, tous deux présents sur les plateaux de télévision hier soir. «La majorité sera au rendez-vous jeudi soir pour rejeter la motion de censure», a assuré le ministre de l’Economie.
La réforme, on ne la joue pas aux dés : on la fait passer.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 17 Février 2015