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Qui sont les travailleurs détachés ?

Boutiques pour Européens de l'Est dans le Lincolnshire, en Angleterre Boutiques pour Européens de l'Est dans le Lincolnshire, en Angleterre [Katy Lee / AFP/Archives]

Réunis aujourd’hui à Bruxelles, les ministres du travail des 28 Etats membres de l’Union Européenne ont finalement trouvé un accord sur les travailleurs détachés. Focus sur un statut particulier qui divise l’Europe.

 

La question des travailleurs détachés est une question récurrente au sein de l'Union européenne. Régi par une directive de 1996, le statut de travailleur détaché désigne une personne originaire d’un pays de l’Union Européenne qui va travailler dans un autre état membre.

Le travailleur détaché n’est ni un expatrié ni un migrant. Le salaire et les conditions de travail sont ceux du pays d’accueil, en revanche les cotisations sociales sont acquittées dans le pays d’origine.

La France et l’Allemagne militaient pour qu’une nouvelle directive soit prise au niveau européen afin de renforcer les contrôles et de mettre fin aux abus. Le Royaume-Uni et certains pays de l’Est redoutaient au contraire la mise en place d’un cadre trop contraignant.

 

D’où viennent ces travailleurs détachés ?

Selon un rapport du Sénat, en France, les travailleurs détachés sont majoritairement Polonais (18%), Portugais (15%) et Roumains (13%). Beaucoup travaillent dans le secteur du bâtiment (40%).

Mais, comme le souligne France Info,  à l'échelle européenne, presque la moitié des travailleurs détachés (47%) provient des États "fondateurs" de l'Union européenne. La France est même, avec 170.000 travailleurs, le troisième pays "exportateur" de salariés détachés, après la Pologne et l'Allemagne.

 

Combien sont-ils en France?

Un document de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal estime à près de 210.000 le nombre de travailleurs détachés en France. C’est 23% de plus par rapport à 2012. Un travailleur sur cinq ne serait pas déclaré par son entreprise.

 

Une pratique qui favoriserait les abus

Pour Paris et Berlin, la directive européenne de 1996 est trop floue et favoriserait le dumping social en plus des abus comme le travail dissimulé, le recours à des travailleurs sans papiers ou encore le non-respect des normes d'hygiène et de sécurité. Aucune limite de durée de la mission qui lui est confiée n'est par exemple fixée.

Le Sénat estime qu’un ouvrier polonais du BTP est 30% moins cher qu’un ouvrier français. En 2012, sur 65.000 entreprises contrôlées, près de 19% était en infraction.

 

La recherche d’un compromis

La plupart des pays, le couple franco-allemand en tête, réclamaient un renforcement des contrôles via l'inspection du travail et un plan de lutte contre les dérives.

Parmi les pistes évoquées : l’établissement d'une liste noire des entreprises fraudeuses, la mise en place de seuils pour diminuer la durée des prestations à l'étranger ou encore l'instauration d'un salaire minimum européen commun.

Le Royaume-Uni, réputé plus libéral, et plusieurs pays de l’Est (Pologne, Hongrie, République tchèque...),  voulaient faire valoir le principe de la libre circulation des travailleurs pour refuser de mettre en place un cadre trop contraignant selon eux puisque remettant en cause le principe du détachement.

 

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