Ce qui va changer si le rapport Lescure est appliqué

Par Direct Matin, publié le
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François Hollande et Pierre Lescure, le 13 mai 2013.[BERTRAND LANGLOIS / POOL / AFP]

La mission Lescure a remis ce lundi matin à François Hollande un rapport sur l'exception culturelle française. A la clef, 75 propositions pour assurer la pérennité économique d'un secteur en pleine mutation. Si elles voient le jour, elles risquent de bouleverser nos habitudes de consommation culturelle.

Très attendu par les acteurs du secteur culturel confrontés à une mutation de la consommation, le rapport Lescure porte en lui les grandes lignes du futur "écosystème" de la culture en France. En effet, les consommateurs se détournent des supports physiques (DVD, CD, livres) pour acheter  (ou télécharger illégalement) des biens numériques en ligne. Cette transition, le rapport Lescure propose de l'accélérer, tout en mettant en place des dispositifs pour garantir le financement de la culture.

Pour y parvenir, la mission plaide pour de nouveaux rapports entre créateurs, financeurs, diffuseurs et consommateurs.

 

Une taxe sur les smartphones

La mission Lescure plaide pour la création d'une taxe sur les appareils connectés. Smartphones, tablettes, ordinateurs mais aussi télévision et consoles pourraient désormais être frappés d'une taxe à l'achat. Les consommateurs rechignant à payer des biens en ligne, ce sont donc les appareils qui seront mis à contribution.

La mission préconise "un taux très modéré", de l'ordre de 1%. Pour elle, c'est le meilleur moyen de faire face au développement des nouveaux usages qui privilégient le stockage virtuel des œuvres au détriment des supports physiques.

 

Hadopi au placard ?

La mission Lescure propose de réduire considérablement le rôle d'Hadopi dans la lutte contre le piratage. D'une part, la mission suggère la suppression de l'établissement public pour confier la lutte contre le piratage au CSA.

D'autre part, la mission propose d'alléger le mécanisme dit de "réponse graduée" en vigueur actuellement en abrogeant la menace de suspension de l'abonnement à Internet et en ramenant l'amende de 1.500 euros à un forfait de 60 euros.

 

Les films disponibles plus vite ?

Aujourd'hui la diffusion des films au cinéma, puis en DVD, en VOD ou sur des chaînes payantes ou gratuites répond à une chronologie très précise. C'est ce calendrier que le rapport Lescure veut bouleverser, en accélérant la mise à disposition des films et éviter ainsi le téléchargement illégal.

Le rapport préconise ainsi de ramener de 4 à 3 mois la mise à disposition d'un film en DVD, voire 15 jours pour des films confidentiels ou victime d'un "échec commercial".

De la même façon, alors qu'aujourd'hui les films ne sont légalement accessibles aux consommateurs via la VOD (Video On Demand) qu'au bout de 36 mois suivant sa sortie au cinéma, la mission propose de ramener cette disponibilité à 18 mois.

 

Récompenser financièrement les bons élèves

La mission Lescure suggère également dans son rapport un nouveau mode de régulation entre les acteurs du numérique et les industries culturelles reposant sur une logique donnant-donnant.

Ceux qui accepteraient de prendre des engagements en faveur de la diversité culturelle (financement de la création, tarifs sociaux...) se verraient reconnaître divers avantages en termes d'accès aux aides publiques, aux œuvres et aux consommateurs.

 

Un taux de TVA unique

Aujourd'hui, les biens culturels physiques bénéficient d'un taux de TVA réduit… contrairement aux biens numériques qui eux sont considérés comme des prestations de services, et de fait, plus fortement taxés. La mission Lescure propose d'appliquer un taux unique, ce qui permettrait dans un premier temps, selon la mission, de faire baisser les prix des biens numériques et donc de favoriser le développement de ce type de consommation, quitte à augmenter la TVA unique par la suite.

 

La taxe sur les opérateurs repensée

La mission préconise de repenser la taxe sur la distribution des services de télévision (TST-D), payée par les opérateurs de télécoms pour financer le cinéma et l'audiovisuel. Elle veut y substituer une taxe assise sur l'ensemble de leur chiffre d'affaires et dont le taux serait revu à la baisse.

Le produit de cette taxe toilettée pour satisfaire Bruxelles, qui la critique ouvertement, bénéficierait à tous les secteurs de la création culturelle (cinéma, audiovisuel, musique, livre, jeu vidéo...)

 

Mission Lescure : suppression de l'Hadopi, taxe sur les smartphones et tablettes