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L'Etat rembourse 4,9 milliards d'euros à EDF

La centrale nucléaire EDF de Nogent-sur-Seine [Francois Nascimbeni / AFP/Archives] La centrale nucléaire EDF de Nogent-sur-Seine [Francois Nascimbeni / AFP/Archives]

L'Etat a ôté lundi un énorme fardeau à EDF en promettant de rembourser à l'électricien national près de 5 milliards d'euros, une ardoise liée à la CSPE, taxe qui finance notamment le développement des énergies renouvelables mais dont les recettes sont notoirement insuffisantes.

La taxe en question, la Contribution au service public de l'électricité, sert à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable.

Or, avec l'envolée de la production d'électricité solaire et éolienne, les charges que la CSPE est censée couvrir ont explosé ces dernières années. Mais les gouvernements successifs ont traîné des pieds pour relever le niveau de la taxe, afin de ne pas faire flamber encore plus des factures d'électricité de plus en plus lourdes.

Résultat: la CSPE ne rapportait plus assez, laissant une importante ardoise à la charge d'EDF. A la fin de l'année dernière, celle-ci s'élevait à 4,3 milliards d'euros, sans oublier 600 millions d'euros de frais financiers, soit un montant colossal de 4,9 milliards d'euros.

"Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme est porté seulement par EDF, et pèse sur l'endettement du groupe", a rappelé EDF. Le régulateur du secteur, la CRE, avait lui-même tiré la sonnette d'alarme à de multiples reprises face à ce déficit qui ne faisait qu'empirer.

L'électricien national, qui négociait depuis l'an dernier avec le gouvernement dans le but qu'on lui rembourse ce manque à gagner, a fini par obtenir gain de cause.

Le gouvernement s'est en effet engagé lundi "à ce que le déficit supporté par EDF (...) et constitué principalement depuis 2009 soit résorbé", de manière étalée. L'Etat remboursera à EDF les sommes dues jusqu'en 2018, selon un échéancier non détaillé.

Conséquences incertaines pour le consommateur

Une éolienne devant la centrale nucléaire de Tricastin, le 14 mai 2011 [Boris Horvat / AFP/Archives]
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Une éolienne devant la centrale nucléaire de Tricastin, le 14 mai 2011
 

"Il faut préserver la capacité d'investir d'EDF, c'était absolument nécessaire que l'Etat procède à cet acte de responsabilité et de transparence", a déclaré à l'AFP la ministre de l'Energie Delphine Batho, pour qui le gouvernement a ainsi réglé un "lourd passif" légué par la droite.

Reste à préciser les conséquences pour le consommateur. Le gouvernement se contente d'indiquer que "les augmentations à venir" de la CSPE "permettront par la suite de résorber progressivement le manque à gagner".

Delphine Batho a indiqué que la question d'un éventuel déplafonnement de cette taxe, dont les augmentations ont été jusqu'ici limitées à 3 euros le mégawattheure par an, comme celle d'un élargissement de son assiette de prélèvement à d'autres énergies que l'électricité, seraient abordées dans le cadre du débat national sur la transition énergétique lancé récemment.

La CSPE a été encore relevée début janvier, ce qui va gonfler les factures d'électricité de 2,5% en moyenne, soit environ 15 euros par an et par ménage.

Après la réforme des prix du gaz présentée en décembre dernier, qui va "remettre les compteurs à zéro" pour l'opérateur gazier GDF Suez, le gouvernement Ayrault montre en tout cas sa détermination à régler les délicats contentieux tarifaires hérités de la droite.

Cet accord ôte aussi un fardeau qui assombrissait les comptes d'EDF, et qui pesait tel une épée de Damoclès sur le cours du groupe, actuellement plombé par une conjoncture défavorable et des besoins d'investissment importants.

Les investisseurs ont d'ailleurs salué cette nouvelle, faisant bondir l'action EDF de 4,94% à 14,34 euros à la mi-séance.

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