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UE : le FMI veut une taxe bancaire finançant un fonds antifaillite

Siège du FMI, à Washington [Mandel Ngan / AFP/Archives] Siège du FMI, à Washington [Mandel Ngan / AFP/Archives]

Le FMI préconise la création dans l'Union européenne d'un fonds de garantie contre les faillites bancaires qui serait financé par les établissements financiers eux-mêmes, un projet déjà dans les tuyaux à Bruxelles, selon un rapport publié jeudi.

"Un fonds commun de garantie, de préférence financé au préalable par des taxes sur le secteur bancaire, pourrait réduire le coût (d'une faillite) pour les contribuables", écrit le Fonds dans son premier rapport sur le système financier de l'UE, tout en reconnaissant que ce processus pourrait "prendre du temps".

Déstabilisées par la crise financière en 2008-2009, de nombreuses banques avaient été renflouées par des fonds publics pour échapper à la faillite, grevant les finances des Etats et donc des contribuables.

La Commission européenne a présenté l'été dernier un projet de loi visant à résoudre les crises bancaires sans faire appel aux pouvoirs publics et prévoyant la création d'un fonds financé par les banques, dont le montant devrait atteindre 1% des dépôts couverts dans un délai de 10 ans.

Le FMI ne précise pas de quels moyens financiers ce fonds devrait être doté.

Dans son rapport préliminaire, le Fonds monétaire international encourage également les autorités européennes à "améliorer et étendre" les tests de résistance pratiqués sur les banques pour évaluer leur solidité.

Ces tests ne doivent pas se focaliser sur les ratios de solvabilité des banques mais doivent permettre d'identifier "d'autres vulnérabilités", et être transparents, indique le Fonds dont le rapport doit encore être discuté avec les autorités européennes.

Le Fonds estime enfin que le superviseur bancaire européen, qui devrait voir le jour en mars 2014, n'est qu'un "premier pas" vers l'union bancaire que l'institution appelle de ses voeux.

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