Le gouvernement a décidé de reprendre "la quasi-totalité" des préconisations du rapport Gallois remis lundi pour relancer la compétitivité des entreprises.
Pour parvenir à réaliser son "pacte de compétitivité" qui nécessite de dégager 20 milliards d'euros, le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014.
"Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5, 10 et 20%", ont ainsi détaillé mardi les services du Premier ministre.
Des produits épargnés
Néanmoins cette hausse globale de la TVA épargnera les produits alimentaires de premières nécessités qui subiront pour leur part une légère baisse (le taux réduit passant de 5,5% à 5%). Ce sont finalement les produits culturels (livres, cinéma, musées, ...), la restauration ou encore les travaux d'entretien qui subiront la plus forte hausse avec une augmentation de 3 points du taux intermédiaire. Ce dernier avait été instauré par le gouvernement Fillon en 2011.
Mais pour parvenir à relancer la compétitivité des entreprises, l'Etat va aussi dégager des milliards d'euros sous la forme d'un crédit d'impôts et par des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques.
Le crédit d'impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront également réalisées en 2014 et 2015, précisent les services du Premier ministre au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois.
La baisse de 20 milliards d'euros sur trois ans des cotisations sociales concernera les salaires compris entre une fois et 2,5 fois le Smic.
Une nouvelle fiscalité écologique
Le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une "nouvelle fiscalité écologique" d'un montant "d'au moins 3 milliards d'euros". "Le groupe de travail sur la fiscalité écologique lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016".
"La mise en oeuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France", selon ce document. "Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016", précise-t-il.
Le maintien de dispositifs fiscaux existants
Cinq dispositifs fiscaux, dont le Crédit d'impôt recherche, seront "stabilisés" durant le quinquennat, conformément à la préconisation du rapport de Louis Gallois. Outre le Crédit d'impôt recherche, sont concernés "les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises", les "jeunes entreprises innovantes (JEI), les "incitations aux investissements dans les PME" et la "contribution économique territoriale" (CET). Ces cinq dispositifs sont des "dispositifs clés pour l'investissement et la vie des entreprises", a expliqué Jean-Marc Ayrault durant sa déclaration.
Enfin un projet de réforme bancaire sera soumis au Conseil des ministres le 19 décembre prochain. Cette réforme fait écho à la promesse de campagne de François Hollande qui souhaitait séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".
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