![Le logo du mouvement des "pigeons", le 3 octobre 2012 [Joel Saget / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le logo du mouvement des \"pigeons\", le 3 octobre 2012 [Joel Saget / AFP/Archives]")
Le gouvernement a dévoilé jeudi soir aux députés le détail de ses concessions sur l'imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises qui avait provoqué la colère du mouvement des "pigeons", mais qui risquent d'être âprement discutées par les parlementaires socialistes.
Selon l'amendement du gouvernement transmis aux députés et publié sur le site de l'Assemblée, les plus-values réalisées en 2012 par un entrepreneur sur la cession de son entreprise ne seront pas soumises l'an prochain à l'impôt sur le revenu, mais imposables à un taux forfaitaire de 24%, contre 19% actuellement.
Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées dans le revenu imposable, mais, comme l'avait déjà annoncé le gouvernement, avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.
Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat que représentent ces concessions par rapport au projet de budget initial, le gouvernement propose, dans un autre amendement, de reconduire pour deux ans une majoration exceptionnelle de l'impôt due par les grosses sociétés, instaurée par son prédécesseur, pour un gain de 800 millions d'euros en 2013.
Cette piste avait été évoquée mercredi par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait regretté précédemment que le gouvernement ait reculé aussi vite devant la fronde.
Ces deux amendements doivent être examinés jeudi soir par les députés, d'abord en commission des Finances, puis en séance publique. Les élus socialistes vont sans doute encore modifier le texte, selon l'un d'entre eux.
Le gouvernement, "conformément à son engagement de favoriser les entreprises qui investissent et créent des emplois", déclare se montrer "attentif aux préoccupations exprimées par les entrepreneurs", dans l'exposé des motifs de son texte.
Dans le détail, les plus-values continueront à être soumises au prélèvement forfaitaire de 19% si elles sont réalisées par des personnes actionnaires depuis au moins cinq ans de l'entreprise, dont deux ans avec plus de 10% du capital, et ayant exercé une activité dans l'entreprise.
Dans les autres cas, les plus-values seront intégrées dans le revenu soumis à l'impôt sur le revenu mais après des abattements croissant avec la durée de détention des actions: 20% entre deux et quatre ans de détention, 30% entre quatre et six ans, 40% au delà.
Si l'entrepreneur réinvestit au moins 50% de la plus-value, les sommes réinvesties sont exonérées d'imposition.
Actuellement, les plus-values mobilières (sur des actions ou obligations, par exemple) sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 19% auquel s'ajoute des cotisations sociales de 15,5%, soit au total 34,5%.
Le projet de budget initial prévoyait de remplacer ce prélèvement forfaitaire par une intégration des plus-values dans le revenu imposable, pour aligner la taxation des revenus du capital sur ceux du travail.
Cela pouvait aboutir à un taux d'imposition de 45%, dans le cas où la plus-value tomberait entièrement dans la tranche supérieure d'impôt sur le revenu. D'où le chiffre d'une imposition à 60% avancé par les "pigeons", qui ajoutaient les cotisations sociales aux 45%.